Horaires des audiences des Tribunaux de police de Namur à partir du 1er janvier 2017

A partir du 1er janvier 2017, de nouveaux horaires s’appliqueront aux audiences des différents sièges des Tribunaux de police de l’arrondissement de Namur. C’est ce qu’il ressort du nouveau ‘règlement particulier’ de cet arrondissement, publié ce 5 décembre au Moniteur belge. Ces horaires tiennent compte des critères de mobilité ainsi que de la charge de travail des sièges. Ainsi, à partir du 1er janvier 2017, les audiences se tiendront aux jours et heures suivants :

DIVISIONCHAMBRENATUREJOUR/HEURE
NAMURcivileIntroductions1er lundi à 8h45
 civilePlaidoiries-1er, 2e, 3e et 4e mercredis à 8h45-1er, 2e, 3e et 4e jeudis à 8h45
 PénaleIntroductions et plaidoiriesPlaidoiries-1er, 2e et 3e mardis à 8h45-1er, 2e et 3e mercredis à 8h45- 1er, 2e et 3e jeudis à 8h45-1er, 2e et 3e vendredis à 8h45-4e mardi, mercredi, jeudi et vendredi à8h45
DINANTcivileIntroductions1er lundi à 14h
 civilePlaidoiries2e, 3e et 4e lundis à 14h
 pénaleIntroductions et plaidoiries-1er, 2e, 3e mardis à 14h-1er, 2e, 3e jeudis à 14h
 pénale Plaidoiries4e mardi à 14h4e jeudi à 14h
Le juge de police peut, en raison des nécessités du service, tenir des audiences extraordinaires à d’autres jours, même les dimanches et jours fériés, le matin comme l’après-midi.Le nouveau règlement prévoit, en outre, que les services du parquet pourront également, en cas de nécessité, effectuer des ‘introductions’ à d’autres moments que ceux prévus dans le tableau, à savoir :
  • pour la division de Namur : les 4e mardi, mercredi, jeudi et vendredi à 8h45;
  • pour la division de Dinant : les 4e mardi et jeudi à 14h.
Ces horaires particuliers s’appliqueront moyennant l’accord préalable du comité de direction des juges de paix et juges au tribunal de police, et en concertation avec les services du Procureur du Roi.

Source:Règlement particulier du 17 novembre 2016 déterminant les jours et heures des audiences des différents sièges des Tribunaux de Police de l'arrondissement de Namur, M.B., 5 décembre 2016.

Béatrice Morais

Règlement particulier déterminant les jours et heures des audiences des différents siège des Tribunaux de Police de l'arrondissement de Namur

Date de promulgation : 17/11/2016
Date de publication : 05/12/2016

Publié 05-12-2016

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