Fusion des zones de police de Beersel, Halle et Sint-Pieters-Leeuw : publication de l’AR délimitant le champ d’action

La fusion des zones de police de Beersel, Halle et Sint-Pieters-Leeuw est presque achevée. L’AR délimitant le champ d’action de la nouvelle zone a été publié au Moniteur le 9 mai 2014. Les 3 communes concernées peuvent ainsi élire les membres du conseil de police. Ensuite viendra encore la mise en place de la nouvelle zone.

L’arrêté du 24 avril 2014 modifie le découpage en zones de la province du Brabant flamand. Le jour de la mise en place de la nouvelle zone, les zones de police actuelles disparaîtront et les dispositions concernées de l’AR du 28 avril 2000 seront abrogées.

Les zones de police de Beersel, Halle, Dilbeek et Sint-Pieters-Leeuw ont entamé en décembre 2011 une étude sur la faisabilité d’une fusion. Lorsqu’en avril 2013, il est apparu qu’une fusion avec apport des moyens financiers actuels ne constituerait pas une option et qu’il faudrait économiser, Dilbeek a décidé de se retirer des pourparlers de fusion. En juin 2013, les bourgmestres des 3 communes restantes ont chargé les chefs de corps de concevoir, dans le cadre financier donné, un ensemble susceptible de fonctionner de manière opérationnelle. En novembre, leur rapport final était prêt, comportant des accords sur une clé de répartition et un modèle d’organisation. La nouvelle zone de police aura une structure d’organisation hybride, avec un bâtiment principal à Sint-Pieters-Leeuw qui assurera une gestion centrale fonctionnelle et ensuite deux secteurs Nord et Sud où le travail s’organisera de manière territorialisée.

L’AR du 24 avril 2014 entre en vigueur le 9 mai, jour de sa publication au Moniteur.

Source:Arrêté royal du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Brabant flamand en zones de police, M.B., 9 mai 2014

Laure Lemmens

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Brabant flamand en zones de police

Date de promulgation : 24/04/2014
Date de publication : 09/05/2014

Publié 19-05-2014

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