Frais propres à l’employeur : nouvelle augmentation de l’indemnité kilométrique pour les fonctionnaires au 1er juillet 2019

Circulaire n° 673 Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2019

Dès le 1er juillet 2019 et jusqu’au 30 juin 2020, l’indemnité accordée aux fonctionnaires fédéraux qui utilisent leur voiture personnelle pour les déplacements de service passera de 0,3573 à 0,3653 euro par kilomètre.

L’indemnité kilométrique acceptée par le fisc est basée sur ce montant et passe donc également à 0,3653 euro.

Adaptation de l’indemnité kilométrique

L’adaptation du montant de l’indemnité kilométrique comprend deux parties : le montant dépend pour 80% de l’évolution de l’indice santé lissé et pour 20% de l’évolution du prix maximum moyen par jour de l’essence et du diesel.

Frais propres à l’employeur

Le fisc accepte ce montant comme remboursement forfaitaire des frais kilométriques au travailleur qui utilise sa voiture personnelle pour les déplacements qu’il effectue pour le compte de l’employeur. Le fisc le considère comme ‘frais propres à l’employeur’. Le remboursement est dès lors exonéré d’impôt dans le chef du travailleur.

Le fisc peut également accepter un montant plus élevé comme ‘frais propres à l’employeur’, mais dans ce cas, il faut apporter la preuve que l’indemnité correspond aux frais réels.

Source: Circulaire n° 673 du 24 juin 2019 — Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2019, M.B. 27 juin 2019
Voir aussi:
Circulaire n° 666 du 14 juin 2018 – Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2018, M.B., 27 juin 2018
Christine Van Geel
Wolters Kluwer
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