Frais propres à l’employeur : diminution de l’indemnité kilométrique pour les fonctionnaires au 1er juillet 2020

Circulaire n° 683 Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2020

Dès le 1er juillet 2020, les fonctionnaires fédéraux ne bénéficieront plus que d’une indemnité de 0,3542 euro par kilomètre lorsqu’ils utilisent leur voiture personnelle pour les déplacements de service. Jusqu’à présent, cette indemnité s’élevait encore à 0,3653 euro par kilomètre. Elle diminue donc légèrement en 2020.

L’indemnité kilométrique acceptée par le fisc est basée sur ce montant et passe donc également à 0,3542 euro. Cette rémunération n'est pas imposable et n'est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale.

Adaptation de l’indemnité kilométrique

L'indemnité kilométrique est indexée chaque année au 1er juillet. Le montant de 0,3542 euros s'applique donc du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

L’adaptation du montant de l’indemnité kilométrique comprend deux parties : le montant dépend pour 80 % de l’évolution de l’indice santé lissé (mai 2020/mai 2019) et pour 20 % de l’évolution du prix maximum moyen par jour de l’essence et du diesel (mai 2020/mai 2019).

Frais propres à l’employeur

Le fisc accepte ce montant comme remboursement forfaitaire des frais kilométriques au travailleur qui utilise sa voiture personnelle pour les déplacements qu’il effectue pour le compte de l’employeur. Le fisc le considère comme « frais propres à l’employeur ». Le remboursement est dès lors exonéré d’impôt dans le chef du travailleur.

Le fisc peut également accepter un montant plus élevé comme « frais propres à l’employeur », mais dans ce cas, il faut apporter la preuve que l’indemnité correspond aux frais réels.

Source: Circulaire n° 683 du 12 juin 2020 – Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2020, M.B., 24 juin 2020
Voir également
Circulaire n° 673 du 24 juin 2019 — Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2019, M.B. 27 juin 2019
Benoît Lysy
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