Frais de publications des actes des sociétés et associations indexés au 1er mars 2020

Direction du Moniteur belge. - Frais de publications

Les frais de publications aux annexes du Moniteur belge des actes des entreprises et des ASBL, AISBL, fondations, organismes et autres formes juridiques assimilées aux associations sont indexés annuellement à partir du 1er mars. Il en va de même pour les frais liés à la publication d’une annonce au Moniteur belge. Les nouveaux tarifs applicables à partir du 1er mars 2020 ont été publiés au Moniteur belge du 13 février 2020. Ils se présentent comme suit.

Actes des entreprises (montants en euros)
Jusqu’au 29 février 2020
A partir du 1er mars 2020
HTVA
TVAC (21%)
HTVA
TVAC (21%)
Constitution sur papier
234,20
283,38
235,30
284,71
Constitution par voie électronique
189,20
228,93
190,10
230,02
Modification sur papier ou par voie électronique
137,30
166,13
138,00
166,98

Actes des associations (montants en euros)
Jusqu’au 29 février 2020
A partir du 1er mars 2020
HTVA
TVAC (21%)
HTVA
TVAC (21%)
Constitution sur papier
162,10
196,14
162,90
197,11
Constitution par voie électronique
117,10
141,69
117,70
142,42
Modification sur papier ou par voie électronique
109,90
132,98
110,40
133,58

Parallèlement, le montant demandé pour la publication d’une annonce au Moniteur belge s’élèvera à partir du 1er mars 2020 à 5,10 euros HTVA par ligne de 70 caractères maximum (5,00 euros en 2019, 4,90 euros en 2018, 4,80 euros en 2017 et 4,70 euros en 2016). Sous la rubrique « Annonces » du Moniteur, on retrouve, par exemple, les convocations à une assemblée générale ou les annonces d’une faillite ou d’un concordat judiciaire.

Source: Direction du Moniteur belge. – Frais de publications, M.B., 13 février 2020
Voir également
Direction du Moniteur belge. – Frais de publications, M.B., 14 février 2019
Direction du Moniteur belge. – Frais de publications, M.B., 14 février 2018
Benoît Lysy
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