Fonds de la sécurité routière : le budget pour la perception plus efficace des amendes s’amenuise depuis 3 ans

Les services de contrôle en matière de sécurité routière qui dépendent du SPF Intérieur reçoivent 10.915.500 EUR du Fonds de la sécurité routière. Il s’agit d’un prélèvement pour l’année 2015.

Le montant baisse pour la 3e année consécutive. En 2014, il s’élevait encore à 13.671.850 EUR, et même à 17.331.147 EUR pour 2013. Notons toutefois qu’en 2012 et 2011, les moyens accordés étaient bien plus maigres encore, à savoir, respectivement, 9.973.700 EUR, et 9.736.127 EUR.

Les objectifs restent toutefois identiques malgré la baisse du budget. Ce dernier est, en effet, depuis de nombreuses années, affecté au financement de projets de police permettant une constatation plus efficace des infractions de circulation et un traitement plus rapide des amendes. Il est également utilisé pour soutenir l'acquisition de matériels standardisés par des achats communs.

L’arrêté royal du 16 août 2016 entre en vigueur le 19 septembre 2016, soit 10 jours après sa publication au Moniteur belge.

Source:Arrêté royal du 16 août 2016 relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée, M.B., 9 septembre 2016
Voir également :Arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée, M.B., 31 décembre 2015

Laure Lemmens / Béatrice Morais

Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée

Date de promulgation : 16/08/2016
Date de publication : 09/09/2016

Publié 12-09-2016

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