Feu vert pour ‘Bruxelles Prévention et Sécurité’

La Région de Bruxelles-Capitale veut rendre opérationnel, début 2016, l’organisme d’intérêt public (OIP) ‘Bruxelles Prévention et Sécurité’. Des dirigeants sont, pour l’instant, activement recherchés pour chapeauter ce service flambant neuf qui, à terme, deviendra ‘le’ point de référence pour la coordination de la politique de prévention et de sécurité dans la Région. Les candidatures peuvent être introduites jusqu’au 23 décembre y compris. Mais la législation est un peu à la traîne. Bien que l’ordonnance du 28 mai 2015 créant l’OIP soit parue avant l’été au Moniteur belge, les dispositions n’étaient pas encore effectives. Le Gouvernement bruxellois fait, à présent, le nécessaire et fixe une date d’entrée en vigueur.

L’ordonnance entre en vigueur le 23 novembre 2015, soit le jour de la publication au Moniteur belge de l’arrêté du Gouvernement bruxellois du 12 novembre 2015. Selon la version néerlandaise du texte, l’ordonnance entre en vigueur le 10 juin 2015, à savoir le jour de sa parution au Moniteur. Un erratum viendra certainement jeter la lumière sur ce point.

Quoi qu’il en soit, toutes les mesures n’entrent pas en vigueur à cette date. ‘Bruxelles Prévention et Sécurité’ n’est, en effet, pas immédiatement compétent en matière de délivrance d’avis de prévention incendie pour l’obtention de permis d’urbanisme et d’environnement ou d’autorisations d’exploitation. Cela reste du ressort du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU). La préparation du plan de prévention et de proximité ne fait pas non plus immédiatement partie des tâches de ‘Bruxelles Prévention et Sécurité’.

L’arrêté du 12 novembre 2015 fixant l’entrée en vigueur, sort ses effets le 23 novembre, soit le jour de sa publication au Moniteur belge.

Source:Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2015 fixant la date d’entrée en vigueur de certains articles de l’ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d’intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale, M.B., 23 novembre 2015
Voir également :— Ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale, M.B., 10 juin 2015— Appel à candidatures en vue de l’attribution des mandats de fonctionnaire dirigeant(e) (A5) et de fonctionnaire dirigeant(e) adjoint(e) (A4+) au sein de l’organisme d’intérêt public «Bruxelles Prévention & Sécurité», 19 novembre 2015

Laure Lemmens / Béatrice Morais

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale

Date de promulgation : 12/11/2015
Date de publication : 23/11/2015

Publié 25-11-2015

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