Etats fiscalement non coopératifs : l’UE retire les Iles Marshall et les EAU

Liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales - Rapport du groupe “Code de conduite” (fiscalité des entreprises) proposant de modifier les annexes des conclusions du Conseil du 12 mars 2019, notamment de retirer de deux pays/territoires de la liste, et d'approuver une note d'orientation

L’Union européenne a supprimé les Iles Marshall et les Emirats arabes unis (EAU) de la « liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales ».

Il ne reste désormais plus que 9 Etats sur la « liste noire » :
  • les Samoa américaines
  • le Belize
  • les Fidji
  • Guam
  • Oman
  • le Samoa
  • Trinité-et-Tobago
  • les Iles Vierges américaines
  • et le Vanuatu.

Les États membres de l’UE peuvent prendre des « mesures défensives effectives et proportionnées » contre les États figurant sur cette liste. Il peut s’agir par exemple d’une surveillance renforcée des transactions, ou des audits supplémentaires pour les contribuables utilisant des arrangements fiscaux ou juridiques dans ces pays. Les États membres peuvent également limiter la déductibilité des coûts engendrés dans ces pays.

L’Europe a également mis à jour la liste des pays ayant pris certains engagements fiscaux mais ne les ayant pas encore tenus. Il en reste encore 32, dont la Turquie et le Maroc. La Suisse s'est conformée à son engagement de supprimer un régime fiscal dommageable et a donc été retirée de la liste.

Attention : en plus de cette liste européenne des pays non coopératifs, il existe également une « liste belge » de pays à fiscalité inexistante ou peu élevée, qui n'est pas identique.

Les aperçus européens mis à jour sont valables à compter du jour de leur publication au Journal officiel européen, soit le 17 octobre 2019.

Voir également
Carine Govaert / Benoît Lysy
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