Entrée en vigueur de quelques dispositions finales relatives à la constitution de la société succédant au service ‘Axios – T-Service Interim – Brussel

Dans une ordonnance du 27 février 2014, le gouvernement bruxellois a été autorisé à constituer une société anonyme active dans le secteur des ressources humaines. Cette société succède au service ‘Axios – T-Service Interim – Brussels Outplacement’ (ATO).Le comité de gestion d’Actiris, l’Office régional bruxellois de l’emploi, avait décidé de supprimer ATO et de le remplacer par une société commerciale empruntant la forme d’une société anonyme dont l’actionnariat est entièrement public.

Globalement, l’ordonnance du 27 février 2014 est entrée en vigueur le 27 mars 2014, mais quelques dispositions finales n’entrent en vigueur que le 8 janvier 2016. C’est ce qui ressort d’une ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015.

Il s’agit de quelques dispositions abrogatoires d’anciennes règles qui portent entre autres sur le ‘service à gestion distincte’.

Source:Arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 fixant la date d’entrée en vigueur de divers articles de l’ordonnance du 27 février 2014 relative à la constitution d’une société anonyme active dans le secteur des ressources humaines, MB 8 janvier 2016.

Steven Bellemans

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de divers articles de l'ordonnance du 27 février 2014 relative à la constitution d'une société anonyme active dans le secteur des ressources humaines

Date de promulgation : 17/12/2015
Date de publication : 08/01/2016

Publié 18-01-2016

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