Encore un erratum concernant la surveillance de santé périodique !

Erratum Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique

Le gouvernement fédéral a publié pour la troisième fois le schéma relatif à la surveillance de santé périodique. « La troisième fois sera la bonne ? »

Depuis l’arrêté royal du 14 mai 2019, la surveillance de santé périodique organisée pour les travailleurs qui occupent un poste de sécurité, un poste de vigilance ou exercent une activité à risque comporte une évaluation de santé périodique, des actes médicaux supplémentaires et des actes médicaux supplémentaires dans l’intervalle. Cet arrêté royal insérait également une nouvelle annexe I.4-5 dans le Code du bien-être au travail. Cette annexe comprend un schéma indiquant la fréquence de l’évaluation de santé périodique, ainsi que la nature et la fréquence des actes médicaux supplémentaires et des actes médicaux supplémentaires dans l’intervalle.

Le schéma initial publié au Moniteur belge du 11 juin 2019 avait été intégralement republié le 30 septembre 2019, car il contenait des erreurs. Des corrections y étaient apportées en ce qui concerne la surveillance de santé périodique pour les travailleurs exposés à des agents pouvant causer des intoxications, pour les travailleurs exposés à des agents pouvant causer des maladies respiratoires et pour les travailleurs occupés dans un régime de travail de nuit ou de travail posté.

Mais le schéma, une fois corrigé, comportait encore des erreurs. Le gouvernement a donc remis ça : il a republié le schéma relatif à la surveillance de santé périodique au Moniteur belge du 10 février 2020. Ce schéma contient les corrections suivantes :

Rubrique « Exposition à des agents physiques » :
  • Bruit : La pression acoustique de crête est mesurée en dB(C) ;
  • Bruit : en cas d’exposition aux infrasons ou aux ultrasons, les actes médicaux minimaux supplémentaires dans l’intervalle ont lieu à la fréquence de X + 12 / 24 / 36 / 48 mois ;
  • Rayonnements ionisants : pour les établissements de classe I, à partir d’une exposition d’au moins 6 mSv, les actes médicaux minimaux supplémentaires dans l’intervalle ont lieu à la fréquence de X + 6 mois.

Rubrique « Exposition à des agents biologiques » :
  • Exposition à des agents biologiques qui : (1) causent des infections persistantes et latentes, (2) causent des infections à recrudescence pendant une longue période malgré le traitement, (3) causent des infections qui peuvent laisser de graves séquelles : les actes médicaux minimaux supplémentaires dans l’intervalle comportent des vaccinations ou des tests tuberculiniques et les « examens dirigés, visés à l’article VII.1-44, alinéa 2 » ;
  • Exposition à des agents biologiques autres que ceux visés ci-dessus : les actes médicaux minimaux supplémentaires et les actes médicaux minimaux supplémentaires dans l’intervalle comportent les « examens dirigés, visés à l’article VII.1-44, alinéa 2 » et éventuellement des vaccinations.

Rubrique « Activités en milieu hyperbare » :
  • Activités en immersion : comme nous l’annoncions déjà, les activités en immersion sont soumises au régime de surveillance du travail en caisson, à savoir une évaluation de santé périodique tous les 12 mois, des actes médicaux minimaux supplémentaires qui comportent les examens dirigés, visés à l'article V.4-16, alinéa 3, et des actes médicaux minimaux supplémentaires dans l’intervalle comprenant des questionnaires ou d’autres actes à déterminer par le CPMT (conseiller en prévention – médecin du travail), à une fréquence de X + 6 mois.

Source: Arrêté royal du 14 mai 2019 modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique, M.B. 11 juin 2019.
Source: Arrêté royal du 14 mai 2019 modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique, ERRATUM, M.B. 30 septembre 2019.
Source: Arrêté royal du 14 mai 2019 modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique, ERRATUM, M.B. 10 février 2020.
Voir aussi:
Carine Govaert
  108