En cas de racisme, discrimination et sexisme, le juge peut adapter la peine de travail ou la peine de probation autonome à l’infraction commise

Loi portant modification le Code pénal afin de favoriser les mesures alternatives dans la prise en charge de la délinquance inspirée par le racisme ou la xénophobie et de mieux lutter contre la récidive en matière de discrimination

Lorsqu’un juge condamne quelqu’un pour racisme, xénophobie, négationnisme, discrimination ou sexisme, il peut également opter pour une peine de travail ou une peine de probation autonome. Pour conscientiser au maximum le condamné au motif de sa condamnation, le juge peut donner, dans son jugement, des indications sur le contenu concret de la peine. Ces indications visent à adapter le mieux possible le contenu de la peine à la lutte contre – selon la condamnation — le racisme, la xénophobie, la discrimination, le sexisme ou le négationnisme. Le but est d’éviter ainsi que le condamné ne commette à nouveau des faits similaires.

La loi du 5 mai 2019 entre en vigueur le 7 juin 2019.

Source: Loi du 5 mai 2019 portant modification le Code pénal afin de favoriser les mesures alternatives dans la prise en charge de la délinquance inspirée par le racisme ou la xénophobie et de mieux lutter contre la récidive en matière de discrimination, M.B. 28 mai 2019
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Ilse Vogelaere
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