Élections du 25 mai : des listes des candidats aux heures d'ouverture des bureaux de vote

Le 25 mai 2014, nous nous rendrons tous aux urnes pour les élections régionales, fédérales et européennes. Mais avant d'en arriver là, les listes des candidats doivent encore être établies et les appels éventuellement formés contre les décisions des bureaux principaux de collège doivent être traités. Le gouvernement clarifie à présent quand et comment cela doit se passer. Il détermine également les jetons de présence et les indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux, l'assurance en dommages corporels couvrant les membres des bureaux électoraux, le remboursement des frais de déplacement de certains électeurs, le vote par procuration, le matériel électoral à fournir par les communes ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote.

Nous parcourons brièvement ici quelques dates et procédures cruciales.

Candidatures et bulletins de vote

ÉlectionPrésentation des candidatsClôture provisoire de la liste des candidatsIntroduction des réclamationsIntroduction des mémoires et actes rectificatifs ou complémentairesListe définitive des candidats prête
Parlement européenVendredi 28 mars (14-16h) ou samedi 29 mars (9-12h)Lundi 31 mars (16h)Mardi 1er avril (13-15h)Jeudi 3 avril (14-16h)Jeudi 3 avril 16h (lundi 14 avril (18h) en cas de procédures de recours)
ChambreVendredi 28 mars (14-16h) ou samedi 29 mars (9-12h)Lundi 31 mars (16h)Mardi 1er avril (13-15h)Jeudi 3 avril (14-16h)Jeudi 3 avril 16h (lundi 14 avril (18h) en cas de procédures de recours)
Parlement wallon, Parlement flamand, Parlement de Bruxelles-Capitale, membres bruxellois du parlement flamand et Parlement de la Communauté germanophone Samedi 26 avril (13-16h) ou dimanche 27 avril (13-16h) Lundi 28 avril (16h) Mardi 29 avril (13-15h)Jeudi 1er mai (14-16h) Jeudi 1er mai 16h (lundi 5 mai (18h) en cas de procédures de recours)

Jetons de présence

Les membres des bureaux de vote ont droit à des jetons de présence. Le montant varie de 120 euros pour les présidents des bureaux principaux de collège pour l'élection du Parlement européen, pour les présidents des bureaux centraux provinciaux pour l’élection du Parlement wallon et pour les présidents du bureau régional pour l’élection du Parlement de Bruxelles-Capitale à 25,7 euros pour les présidents, les membres, les secrétaires et les secrétaires adjoints des bureaux de vote. Ce dernier montant est toutefois porté à 38,5 euros lorsque les bureaux de vote font usage d’un système de vote automatisé.

Une indemnité de déplacement est également accordée dans certains cas.

Assurance

Le ministre de l'Intérieur souscrit une police destinée à couvrir les dommages corporels qui peuvent survenir aux membres des bureaux de vote dans l'exercice de leurs fonctions ou sur le trajet aller-retour de leur domicile au lieu de réunion de leur bureau.

Frais de déplacement des électeurs

Dans certains cas, les électeurs peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement. Les règles précises à ce sujet sont définies dans l'AR du 27 août 1982. Les électeurs qui viennent voter en train peuvent recevoir un billet gratuit en deuxième classe en produisant à la gare de départ leur lettre de convocation et leur carte d'identité. Selon leur situation, ils doivent aussi produire d'autres documents (une attestation de l'école, de l'hôpital ou de l'employeur, par exemple).

Ouverture des bureaux de vote et des bureaux de dépouillement

Les électeurs peuvent voter de 8 à 14h dans les bureaux de vote traditionnels. Les bureaux de vote où le vote est électronique restent ouverts jusqu'à 16h. Les bureaux de dépouillement se réunissent au plus tard à 15h. Les résultats ne peuvent être diffusés avant 16h. Pour les résultats de l'élection du Parlement européen, il faudra attendre au moins jusque 22h.

Electeurs par section de vote

Le nombre d'électeurs par section de vote dans les cantons électoraux et les communes où le vote est électronique est limité à 900 (5 machines à voter, 180 électeurs par machine). Dans les cantons et les communes de Bruxelles, le nombre d'électeurs autorisés par section de vote est de 800 (5 machines à voter, 160 électeurs par machine).

26 mars 2014

L'AR du 21 mars 2014 entre en vigueur le 26 mars 2014, soit le jour de sa publication au Moniteur belge.

Source:Arrêté royal du 21 mars 2014 réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014, MB 26 mars 2014

Laure Lemmens

Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014

Date de promulgation : 21/03/2014
Date de publication : 26/03/2014

Publié 09-04-2014

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