Eghezée perd son siège de justice de paix

La commune d’Eghezée, dans la province de Namur, ne dispose plus de siège de justice de paix. Ce siège est transféré à Gembloers. Cela veut dire que la justice de paix du canton de Gembloers et Eghezée est maintenant centralisée à Gembloers.

Cette modification s’inscrit dans le cadre de la réforme des justices de paix. La première phase consiste à réduire le nombre de sièges, tout en maintenant dans les cantons disposant de deux ou de plusieurs sièges un seul siège.

L’AR du 24 février 2016 entre en vigueur le 2 mars 2016.

Source:Arrêté royal du 24 février 2016 transférant temporairement le siège d’Eghezée de la justice de paix du canton de Gembloux et Eghezée à Gembloux, MB 2 mars 2016.
Voir également :Code judiciaire (art. 72).

Ilse Vogelaere / Karin Mees

Arrêté royal transférant temporairement le siège d'Eghezée de la justice de paix du canton de Gembloux et Eghezée à Gembloux

Date de promulgation : 24/02/2016
Date de publication : 02/03/2016

Publié 03-03-2016

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