Du nouveau dans le Code de la route : tout usager de la route doit s’arrêter devant une course cycliste

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

Dès 2020, tout usager de la route sera tenu, en vertu du Code de la route, de s’écarter et de s’arrêter immédiatement à l’approche d’une course cycliste. Actuellement, les règles sont bien plus souples et l’obligation ne vise que les conducteurs à l’approche d’un groupe de coureurs qui participent à une course cycliste.

Le durcissement des règles de conduite a pour objectif d’augmenter la sécurité pendant les courses cyclistes et s’inscrit dans une réforme approfondie du secteur : le 1er janvier 2020, un tout nouveau cadre réglementaire entrera en vigueur pour l’organisation de courses cyclistes. Ce cadre comportera entre autres des conditions d’autorisation adaptées pour les organisateurs et de nouvelles obligations pour les signaleurs et les voitures qui suivent la course.

S’écarter, dégager la chaussée et s’arrêter

Les règles de conduite à respecter à l’égard des coureurs cyclistes sont énumérées dans le nouvel article 40quater, qui prévoit expressément que « tout usager de la route doit immédiatement s’écarter, dégager la chaussée autant que possible et s’arrêter :
  • à l’approche du véhicule d’ouverture qui annonce la caravane de course au moyen d’un drapeau rouge ;
  • à l’approche du véhicule d’ouverture qui annonce la caravane publicitaire au moyen d’un drapeau rouge ;
  • à l’approche d’un coureur ou d’un groupe de coureurs qui participent à une course cycliste ;
  • à l’approche d’un véhicule ou de véhicules composant la caravane de course ou la caravane publicitaire ».

Les conducteurs doivent rester à l’arrêt

Les conducteurs doivent rester à l’arrêt jusqu’à ce que le véhicule de fermeture, qui annonce la fin de la caravane de course ou de la caravane publicitaire au moyen d’un drapeau vert, soit passé. Cela autorise la reprise de la circulation normale.

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2020

Source: Arrêté royal du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, M.B. 15 octobre 2019.
Laure Lemmens
Wolters Kluwer
  34