Du mouvement à la ‘Commission administrative de règlement de la relation de travail’

Ca bouge à la ‘Commission administrative de règlement de la relation de travail’. La démission de Julien Bartholomé entraîne deux nominations. Il s’agit, en réalité, d’un jeu de chaise musicale et de l’accueil d’un nouveau membre. Cette commission, instituée au sein du SPF Sécurité sociale, détermine, en cas de doute, la nature indépendante ou salariée d’une relation de travail.

Deux nominations

Anne Zimmermann, précédemment membre suppléante à la chambre francophone de la Commission, devient ‘membre effective’. Elle remplace à ce titre Julien Bartholomé, démissionnaire, dont elle achève le mandat. Anne Zimmermann représente le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale à la Commission.

Céline Du Bled est, quant à elle, nommée ‘membre suppléante’ de la même chambre francophone, en lieu et place de Anne Zimmermann, dont elle achève également le mandat. Céline Du Bled y représente aussi le SPF Emploi.

Ces nominations prennent effet le 11 décembre 2015, soit 10 jours suivant leur publication au Moniteur belge.

La Commission en bref

La Commission administrative de règlement de la relation de travail a pour mission d’identifier la nature de la relation de travail lorsque celle-ci n’est pas claire (‘ruling social’). Elle décide ainsi si un travailleur doit être considéré comme salarié ou indépendant. Son rôle s’inscrit dans la lutte contre les faux indépendants et les faux salariés.

La Commission compte actuellement deux chambres, l’une francophone, l’autre néerlandophone. Chacune d’elles se compose d’un président et de membres issus du SPF Sécurité sociale, du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) et de l'Office national de la sécurité sociale (ONSS). Ils sont nommés pour une période de 6 ans, renouvelable.

Source:Arrêté royal du 12 novembre 2015 portant démission et nomination de membres de la Commission administrative de règlement de la relation de travail, M.B., 1er décembre 2015
Voir également :— Arrêté royal du 11 février 2013 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission Administrative de règlement de la relation de travail, M.B., 21 février 2013 — Arrêté royal du 11 février 2013 nommant les membres de la Commission Administrative de règlement de la relation de travail, M.B., 21 février 2013

Béatrice Morais

Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission administrative de règlement de la relation de travail

Date de promulgation : 12/11/2015
Date de publication : 01/12/2015

Publié 03-12-2015

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