Douanes et accises : opérationnalisation des nouveaux services de l’Administration Enquête et Recherche

L’opérationnalisation de la ‘composante centrale’, de la ‘Division E&R’ et de ‘l’Equipe E&R’ de l’Administration Enquête et Recherche (E&R) est prévue pour le 1er avril 2015. Voilà ce que l’Administrateur général des douanes et accises, Noël Colpin, annonce dans son arrêté du 19 mars 2015.

L’Administration E&R fait partie de l’Administration générale des douanes et accises (en abrégé AGD&A). Elle est chargée de rechercher et de constater les délits commis dans le domaine de compétence légale de l’AGD&A, tant au niveau national qu’international, et ce sur base de ses propres méthodes de recherche et d’enquête et au moyen d’instruments légaux nationaux et internationaux de lutte contre la fraude et le commerce illégal.

En outre, l’Administration E&R contribue à la préparation et à la mise en œuvre de la politique en matière de douanes et accises de sa propre administration et de celle des autres instances compétentes en la matière, tant sur le plan national qu’international.

L’Administration E&R est constituée d’une composante centrale et de composantes régionales.

Source:Arrêté de l’Administrateur générale des douanes et accises du 19 mars 2015 concernant l’opérationnalisation des nouveaux services de l’Administration Enquête et Recherche, MB 30 mars 2015.
Voir également :– Arrêté du Président du Comité de direction du 16 octobre 2014 portant création des nouveaux services de l’Administration générale des douanes et accises, MB 11 décembre 2014 – Annexe 2Site web de l’Administration des douanes et accises – Enquête et Recherche (E&R)

Christine Van Geel / Karin Mees

Arrêté de l'Administrateur général des douanes et accises concernant l'opérationnalisation des nouveaux services de l'Administration Enquête et Recherche

Date de promulgation : 19/03/2015
Date de publication : 30/03/2015

Publié 02-04-2015

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