Douanes et accises : opérationnalisation des nouveaux services de l’Administration Bureau Unique – Traitement intégré

L’Administration Bureau Unique – Traitement intégré de l’Administration générale des douanes et accises est constituée d’une composante centrale située à Bruxelles et de vingt succursales et huit Equipes Suivi de la Déclaration (ESD). Voilà ce que l’Administrateur général des douanes et accises, Noël Colpin, annonce dans son arrêté du 19 mars 2015.

Succursales et ESD dans sept régions

Ces succursales et Equipes Suivi de la Déclaration (ESD) sont installées dans sept régions :

  • Région d’Anvers :
    • Anvers DA ;
    • Equipe Suivi de la Déclaration (ESD) Anvers.
  • Région de Bruxelles :
    • Bruxelles DAE ;
    • Bruxelles A (Tabacs) ;
    • Equipe Suivi de la Déclaration (ESD) Bruxelles.
  • Région de Gand :
    • Alost DAE ;
    • Gand DA ;
    • Menin-LAR DA ;
    • Ostende DA ;
    • Zeebruge DA ;
    • Equipe Suivi de la Déclaration (ESD) Gand.
  • Région d’Hasselt :
    • Geel DAE ;
    • Bilzen DA ;
    • Malines DAE ;
    • Equipe Suivi de la Déclaration (ESD) Hasselt.
  • Région de Liège:
    • Arlon DA ;
    • Eynatten DA ;
    • Grâce-Hollogne (Bierset) DAE ;
    • Equipe Suivi de la Déclaration (ESD) Liège ;
    • Equipe Suivi de la Déclaration (ESD) Eynatten.
  • Région de Mons :
    • Charleroi DA ;
    • Ottignies-Louvain-la-Neuve DA ;
    • Mouscron DA ;
    • Equipe Suivi de la Déclaration (ESD) Mons.
  • Région de Louvain :
    • Tirlemont DAE ;
    • Vilvorde DA ;
    • Zaventem D ;
    • Equipe Suivi de la Déclaration (ESD) Louvain.

Succursales supprimées

Les succursales suivantes sont supprimées :

  • Hal : fermeture le 2 février 2015 ;
  • Liège A : fermeture le 2 février 2015 ;
  • Meer : fermeture le 2 mars 2015 ;
  • Tournai : fermeture le 9 février 2015 ;
  • Ath : fermeture le 11 février 2015 ;
  • Eupen : fermeture le 16 février 2015 ;
  • Hasselt : fermeture le 16 février 2015 ;
  • Louvain : fermeture le 23 février 2015 ;
  • Welkenraedt: fermeture le 23 février 2015 ;
  • Turnhout : fermeture le 2 mars 2015 ;
  • Zottegem : fermeture le 23 mars 2015 ;
  • Lommel : fermeture le 1er avril 2015 ;
  • Roulers : fermeture le 1er mai 2015 ;
  • Genk : fermeture le 23 avril 2015.

Succursales transformées

Les succursales suivantes sont transformées en antenne ou en point d’information :

  • Meer : transformation en antenne de la succursale de Malines le 2 février 2015 ;
  • La Louvière : transformation en antenne de la succursale de Charleroi DAE le 6 février 2015 ;
  • Saint-Vith : transformation en antenne de la succursale d’Eynatten DA le 23 février 2015 ;
  • Verviers : transformation en point d’information de la succursale de Grâce-Hollogne DAE le 2 mars 2015 ;
  • Saint-Nicolas : transformation en point d’information de la succursale d’Alost DAE le 2 mars 2015 ;
  • Namur : transformation en antenne de la succursale d’Ottignies-Louvain-la-Neuve DA le 9 mars 2015 ;
  • Marche-en-Famenne ; transformation en point d’information de la succursale d’Arlon DA le 16 mars 2015 ;
  • Deurne : transformation en point d’information de la succursale d’Anvers DA le 16 mars 2015 ;
  • Overpelt : création d’un point d’information de la succursale de Geel le 1er avril 2015 ;
  • Malmedy : transformation en point d’information de la succursale de Grâce-Hollogne le 1er avril.

Nouvelle succursale

La création de la ‘succursale de Bilzen’ est prévue pour le 24 avril 2015.

Dates d’opérationnalisation des services

La composante centrale est opérationnelle depuis le 2 janvier 2015.

Les succursales sont opérationnelles depuis le 2 février 2015.

Quant aux Equipes Suivi de la Déclaration (ESD) :

  • Phase 1 : procédure de recherche NCTS au départ :
    • le 2 février 2015 pour Anvers, Bruxelles, Eynatten, Gand, Hasselt et Mons ;
    • le 9 février 2015 pour Louvain et Liège.
  • Phase 2 : autres missions :
    • le 2 mars 2015 pour Anvers, Eynatten, Gand et Mons ;
    • le 9 mars 2015 pour Bruxelles, Hasselt, Liège et Louvain.

Source:Arrêté de l’Administrateur général des douanes et accises du 19 mars 2015 concernant l’opérationnalisation des nouveaux services de l’Administration Bureau Unique. – Traitement intégré, MB 30 mars 2015.
Voir également :– Arrêté du Président du Comité de direction du 27 janvier 2015 fixant la circonscription des succursales de l’Administration Bureau Unique - Traitement intégré de l’Administration générale des douanes et accises, et modifiant l’Arrêté du Président du Comité de Direction portant création des nouveaux services de l’Administration générale des douanes et accises, MB 30 janvier 2015 – art. 5Site web de l’Administration des douanes et accises : Bureau Unique – Traitement intégré (BUEK)

Christine Van Geel / Karin Mees

Arrêté de l'Administrateur général des douanes et accises concernant l'opérationnalisation des nouveaux services de l'Administration Bureau Unique - Traitement intégré

Date de promulgation : 19/03/2015
Date de publication : 30/03/2015

Publié 02-04-2015

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