Dotation fédérale moins élevée pour divers projets dans les zones de police

Arrêté royal portant attribution pour l'année 2019 d'une dotation destinée a encourager certaines initiatives dans les zones de police

Pour 2019, l’autorité fédérale met un peu moins de moyens à disposition en vue du soutien de divers projets dans les zones de police locales. Plus concrètement, la dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police s’élève à 8 187 288,87 euros, contre 8 247 289,17 euros en 2018 et 8 387 288,87 euros en 2017.

La dotation fédérale destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police a été introduite il y a trois ans. Jusqu’en 2016, une dotation fédérale destinée à encourager la politique de recrutement était octroyée et englobait, comme son nom l’indique, moins de possibilités d’affectation. La redéfinition de la dotation a un objectif plus étendu et permet un déploiement à plus grande échelle : les zones peuvent utiliser les fonds entre autres pour couvrir les frais de recrutement de personnel, d’achat de caméras ANPR ou d’une fusion ou pour payer les dépenses supplémentaires liées à un nouvel établissement pénitentiaire ou un nouveau centre fermé pour mineurs sur le territoire de la zone.

L’arrêté royal du 20 décembre 2019 reprenant la répartition des montants a été publié au Moniteur belge juste avant la fin de l’année. D’autres arrêtés de dotation (répartition de la dotation Salduz, dotation fédérale de base, dotation pour le maintien de l’ordre public…) avaient déjà été publiés le 20 décembre.

Source: Arrêté royal du 20 décembre 2019 portant attribution pour l'année 2019 d'une dotation destinée a encourager certaines initiatives dans les zones de police, M.B. 31 décembre 2019.
Voir aussi
Arrêté royal du 29 mars 2018 portant attribution pour l'année 2018 d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police, MB 11 avril 2018.
Arrêté royal du 25 décembre 2017 portant attribution pour l'année 2017 d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police, MB 24 janvier 2018.
Laure Lemmens
Wolters Kluwer
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