Dotation de sécurité fédérale pour Bruxelles : les zones de police bénéficient de davantage d’argent pour la lutte contre le terrorisme

La Région de Bruxelles-Capitale et les zones de police bruxelloises reçoivent chaque année un soutien du fédéral pour le financement de leurs « dépenses de sécurité ». Et 2016 ne fait pas exception à la règle. Notons néanmoins que les zones de police peuvent cette fois utiliser 10 millions d’euros, sur les 54,8 millions qui leur sont alloués, afin de couvrir directement les dépenses en lien avec la menace terroriste.

Pas de modification du budget, mais d’autres affectations

54,8 millions d’euros. Soit autant qu’en 2015. Mais les priorités en 2016 ne sont pas les mêmes. En outre, cet argent est désormais réparti de manière précise, alors qu’auparavant une somme globale était affectée à plusieurs postes de dépenses.La Région bruxelloise reçoit cette fois :

  • 5 millions d’euros pour la prévention de la criminalité dans le cadre des sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la Ville de Bruxelles et des communes ;
  • 3 millions d’euros pour couvrir les dépenses liées à la sécurisation de la STIB ;
  • 4,5 millions pour le financement de l'Ecole régionale de Police.
En 2015, ces montants n’étaient pas répartis. Une enveloppe globale de 22,5 millions était allouée et Bruxelles pouvait décider de manière relativement libre les sommes qu’elle voulait affecter à chaque objectif. Le budget précédent tenait en outre compte des dépenses liées aux plans de prévention. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, et les sommes ainsi libérées sont désormais injectées dans la lutte contre le terrorisme.

Dotation des zones de police

La Région bruxelloise reçoit ainsi 12,5 millions d’euros qu’elle peut utiliser « librement ». Elle doit donc transférer la grande majorité des fonds alloués, soit 43,3 millions d’euros, aux zones de police bruxelloises :

  • 15 millions sont destinés à couvrir les dépenses liées au financement des 250 inspecteurs destinés chargés de renforcer la sécurité dans les transports en commun ;
  • 17,3 millions doivent servir :
    • à soutenir le système Astrid ;
    • à favoriser l'accession au cadre de base des agents de police ;
    • à encourager le recrutement et à maintenir le personnel en place ;
    • à couvrir les heures prestées dans le cadre des sommets européens par les membres du cadre opérationnel des corps de police ;
    • à couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité ;
    • à couvrir le sweeping ;
    • à favoriser l'apprentissage des langues par le personnel ;
    • et à favoriser le développement d'un libre accès aux images caméras en Région de Bruxelles-Capitale ;
  • et 10 millions sont réservés à la couverture des dépenses en lien avec la menace terroriste.

1er janvier 2016

L’AR du 20 décembre 2016 produit ses effets rétroactivement au 1er janvier 2016.

Source:Arrêté royal du 20 décembre 2016 accordant une dotation pour 2016 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du “Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles”, M.B., 11 janvier 2017
Voir égalementArrêté royal du 4 janvier 2016 accordant une dotation pour 2015 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l’organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles », MB 21 janvier 2016

Laure Lemmens / Benoît Lysy

Arrêté royal accordant une dotation pour 2016 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du “Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles”

Date de promulgation : 20/12/2016
Date de publication : 11/01/2017

Publié 17-01-2017

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