Données chiffrées pour le calcul du prélèvement kilométrique en Wallonie dès le mois d’avril

La Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO) a adopté les valeurs du tarif de base, des variables et des coefficients de pondération utilisés dans la formule tarifaire du prélèvement kilométrique en Wallonie, qui sera applicable dès le 1er avril 2016. Le gouvernement wallon approuve aujourd’hui ces chiffres.

La SOFICO indique tout d’abord que le réseau structurant soumis au prélèvement kilométrique est l'intégralité du réseau qui lui a été confié, ce qui comprend les voiries, en ce compris les accès, les bretelles, les échangeurs, les zones d'immobilisation, les dépendances, les ouvrages d’art surplombant et de manière générale tous les éléments nécessaires et indispensables à leur affectation et à leur fonctionnement. Ce réseau ne comporte qu’une seule zone tarifaire.

Pour rappel, la Région wallonne a établi la formule de calcul du prélèvement kilométrique, obtenu en multipliant le tarif par kilomètre (Tz) par le nombre de kilomètres parcourus. La formule de calcul du tarif lui-même se présente comme suit :TZ = F x (BT + a x A + b x G + c x EN + d x ET + e x EP)

La SOFICO a aujourd’hui fixé les valeurs de chacun de ces éléments, où :

  • F est une variable permettant de réduire à néant le prélèvement kilométrique pour les routes qui n’y sont pas soumises, auquel cas F=0. Dans les autres cas, F=1.
  • BT est le tarif de base HTVA dans la zone tarifaire, et est fixé à 0,113 €. Tous les éléments restants sont des coefficients de pondération de ce tarif de base.
  • A est un coefficient en fonction de la voie (route ou autoroute). La SOFICO ne fait toutefois aucune différence entre ces deux types de voies, de sorte que le coefficient de pondération est égale à 1.
  • G varie selon la catégorie de masse maximale autorisée (MMA) à laquelle appartient le véhicule. Ainsi,
    • si la MMA est comprise entre 3,5 et 12 tonnes, une réduction de 0,050 euro est appliquée ;
    • si la MMA est supérieure à 32 tonnes, un supplément de 0,0004 euro est appliqué.
  • EN est fonction de la classe d’émission euro. La SOFICO prévoit ainsi quatre tarifs différents pour les 7 classes d’émission euro.
  • ET et EP varient respectivement en fonction du moment (heure et jour d’utilisation) et du lieu (sens de circulation). La SOFICO garde ces coefficients à une valeur neutre de 1, de sorte qu’aucune réduction ou augmentation n’est prévue selon ces critères.

Signalons encore que les tarifs ainsi retenus par la SOFICO correspondent à la moyenne des données déjà communiquées par la Région wallonne en février 2013 à la Commission européenne et approuvées par celle-ci, de sorte que plus aucune autre confirmation n’est nécessaire. Ces tarifs sont dès lors définitifs, et prendront cours dès le 1er avril 2016, lors du lancement du prélèvement kilométrique sur le réseau wallon.

Source:Arrêté du 17 décembre 2015 du Gouvernement wallon portant approbation de la décision du conseil d'administration de la SOFICO du 10 juin 2015 déterminant les zones tarifaires, la valeur du tarif de base, des variables et des coefficients de pondération utilisés dans la formule tarifaire du prélèvement kilométrique instauré par le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes, M.B., 19 janvier 2016
Voir égalementDécret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes, M.B., 28 juillet 2015

Benoît Lysy

Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la décision du conseil d'administration de la SOFICO du 10 juin 2015 déterminant les zones tarifaires, la valeur du tarif de base, des variables et des coefficients de pondération utilisés dans la formule tarifaire du prélèvement kilométrique instauré par le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes

Date de promulgation : 17/12/2015
Date de publication : 19/01/2016

Publié 27-01-2016

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