Dix nouveaux formulaires pour les certificats et permis d’environnement à Bruxelles

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de déclaration et de demande de certificat et de permis d'environnement

Dans le Moniteur belge du 31 juillet 2019, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a publié dix nouveaux documents modèles au moyen desquels vous pouvez demander ou prolonger un certificat ou un permis d’environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Il est toutefois plus pratique de télécharger la version que Bruxelles Environnement publiera à partir du 1er septembre sur son site web. L’agence peut en effet adapter tous les formulaires en fonction des progrès scientifiques et techniques ainsi que de l’évolution de la réglementation.

Vous trouverez ci-dessous quel document modèle doit être utilisé pour quel type de demande ou de déclaration, avec un lien direct vers le document modèle, tel qu’il a été publié au Moniteur belge (car Bruxelles Environnement doit encore mettre les nouvelles versions en ligne).

Certificat d’environnement (CE)
Demande ou déclaration
Ex. (*)
Modèle
Demande de classe 1A
Demande de classe 1B
5
(*) Nombre minimum d’exemplaires.

Permis d’environnement (PE)
Demande ou déclaration
Ex. (*)
Modèle
Demande de classe 1A
Demande de classe 1B (pas: amiante)
5 (**)
Demande de classe 2
2
Demande de classe 1D
2
Déclaration de classe 3
Déclaration de classe 1C (pas: amiante)
1
 
 
 
Demande de prolongation
2
Demande d’installation temporaire classe 1A, 1B, 2 ou 1D (pas: amiante)
2
 
 
 
Demande pour un chantier temporaire d’encapsulation ou de retrait d’amiante de classe 1B
1
Déclrartion pour un chantier temporaire d’encapsulation ou de retrait d’amiante de classe 1C
1
Déclaration de classe 3 pour la rubrique 28-chantier
1
(*) Nombre minimum d’exemplaires.
(**) Si PE ultérieur au CE sans modifications au CE : 2 exemplaires. Si PE ultérieur au CE avec modifications au CE : 5 exemplaires.

D'un point de vue strictement juridique, les nouveaux formulaires doivent être utilisés à partir du 30 août 2019, car: ‘le présent arrêté entre en vigueur le trentième jour suivant celui de sa publication au Moniteur belge’. Mais on peut supposer qu'il s'agit du 1er septembre, lorsque la réforme du droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement de Bruxelles entrera en vigueur.

Voir aussi:
Carine Govaert
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