Dix communes à risque se voient attribuer une allocation unique pour leurs projets de déradicalisation

Anderlecht, Anvers, Bruxelles, Liège, Maaseik, Malines, Schaerbeek, Molenbeek-Saint-Jean, Verviers et Vilvorde peuvent à nouveau compter sur des moyens financiers supplémentaires dans le cadre de la lutte contre la radicalisation. Les autorités fédérales libèrent au total un million d’euros pour le développement de projets de prévention dans ces communes à risque.

Il s’agit d’une allocation financière unique, octroyée sous des conditions spécifiques. Elle fait partie d’une série de mesures en matière de sécurité que le Conseil des ministres fédéraux a approuvées le 23 octobre 2015.

Protocole d’accord

Les villes et communes qui s’y intéressent sont priées d’en informer par écrit le SPF Intérieur pour le 30 novembre 2015. Ces villes et communes sont chacune censées conclure un protocole d’accord concernant l’octroi de l’allocation et son affectation.

Ce protocole d’accord doit être conclu sur la base d’un dossier de fond à introduire par les communes pour le 7 décembre 2015. Ce dossier décrit :

  • l’expertise déjà établie et actuellement présente dans la matière ;
  • le degré de coopération supralocale dans le cadre des activités actuelles et futures dans la matière en question, l’accent étant mis sur, d’une part, la manière dont les fonctionnaires spécifiquement chargés mettent en œuvre cet aspect supralocal et, d’autre part, le développement d’une Task Force locale (TLF) qui permet de regrouper l’expertise à travers un réseau de villes et/ou communes ;
  • la mesure dans laquelle les projets pertinents sont diffusés de manière proactive à d’autres villes et communes, que ces villes et communes soient confrontées dans une large ou moindre mesure à la problématique et quelle que soit leur situation géographique ;
  • le budget estimé pour le développement de projets pertinents pour l’année à venir, comportant à la fois les coûts matériels et les prestations fournies ; et
  • la création d’une cellule locale de sécurité intégrale (CLSI) au sein de laquelle se déroule l’échange d’informations entre les services sociaux et de prévention, la TFL et les autorités administratives.

Concertation tous les quatre mois

Toutes les villes et communes qui concluent un protocole d’accord se réunissent tous les quatre mois. Le contenu de ces réunions est axé sur la concertation et l’échange d’expériences. Le SPF Intérieur participera à l’organisation de ces réunions, mais leur contenu est déterminé par les villes et communes concernées.

Les réunions servent de moment d’évaluation. Les villes et communes établissent à cet effet un rapport d’évaluation par voie de ‘rapport sur l’état d’avancement’.

1 million d’euros

Les autorités fédérales libèrent au total un million d’euros. Ce montant est réparti entre les dix communes à risque en fonction d’un nombre de paramètres, à savoir le nombre de foreign terrorist fighters qui sont revenus, l’expertise et les bonnes pratiques existantes ainsi que le contexte de grande ville et géographique. Cet exercice a mené à la répartition suivante du budget :

  • Anderlecht : 75.000 euros ;
  • Anvers : 150.000 euros ;
  • Bruxelles : 75.000 euros ;
  • Liège : 50.000 euros ;
  • Maaseik : 75.000 euros ;
  • Malines : 100.000 euros ;
  • Schaerbeek: 100.000 euros ;
  • Molenbeek-Saint-Jean : 150.000 euros ;
  • Verviers : 100.000 euros ; et
  • Vilvorde : 125.000 euros.

Les villes et communes peuvent affecter cet argent au financement des frais matériels des projets ou aux prestations fournies. L’allocation n’est pas destinée aux dépenses en personnel récurrentes.

Toutes les dépenses doivent être regroupées et insérées dans un dossier financier qui peut être demandé par le SPF Intérieur. Lorsque certains objectifs du protocole d’accord ne sont pas atteints ou lorsque les engagements ne sont pas respectés, l’allocation doit être remboursée complètement ou partiellement. Le budget qui n’est pas engagé à la fin de la convention est réclamé par le SPF Intérieur.

Coordinateur/évaluateur

Le SPF Intérieur désigne un coordinateur/évaluateur fédéral francophone et un coordinateur/évaluateur fédéral néerlandophone pour une période d’un an. Ce coordinateur fédéral doit veiller à la réalisation des objectifs fixés dans les différents protocoles d’accord. A la demande de la ville ou de la commune ou de sa propre initiative, il peut examiner la réalisation de certaines activités, en premier lieu en vue de soutenir la ville ou la commune dans le lancement, la mise en œuvre et l’évaluation de ses activités.

En plus des allocations octroyées antérieurement

L’allocation actuelle s’ajoute aux moyens que les dix communes à risque reçoivent en vertu de l’AR du 20 octobre 2015 sur l’allocation de sécurité et de prévention octroyée aux vingt-neuf communes ayant conclu un contrat de sécurité et de société dans le cadre de la politique locale de sécurité et de prévention de la criminalité. Cet arrêté octroie à chacune des communes concernées (Anderlecht, Anvers, Bruxelles, Liège, Maaseik, Malines, Schaerbeek, Molenbeek-Saint-Jean, Verviers et Vilvorde) une allocation de 60.000 euros pour la prévention de la radicalisation violente.

Appel à l’échange d’informations

Le gouvernement fédéral souligne la nécessité d’échanger les informations. Les dix communes à risque concernées sont appelées à continuer à partager leur expertise et leurs connaissances avec les autres villes et communes.

23 novembre 2015

L’AR du 9 novembre 2015 entre en vigueur le 23 novembre 2015, soit le jour de sa publication au Moniteur belge.

Source:Arrêté royal du 9 novembre 2015 relatif à la mise en œuvre d’une politique d’impulsion unique en vue de projets pilotes visant à maîtriser la radicalisation violente et à lutter contre le radicalisme, MB 23 novembre 2015.

Laure Lemmens / Karin Mees

Arrêté royal relatif à la mise en œuvre d'une politique d'impulsion unique en vue de projets pilotes visant à maîtriser la radicalisation violente et à lutter contre le radicalisme

Date de promulgation : 09/11/2015
Date de publication : 23/11/2015

Publié 27-11-2015

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