Dirk Van Daele succède à Laurent Waelkens au Conseil supérieur de la Justice

Laurent Waelkens, professeur en droit romain à la KULeuven, n’est plus membre du Conseil supérieur de la Justice (CSJ). Il est remplacé par Dirk Van Daele, qui est lui aussi professeur à la KULeuven. Il y enseigne des cours à l’Instituut voor Strafrecht et au Leuvens Instituut voor Criminologie.

Van Daele devient, comme son prédécesseur, membre de la Commission d’avis et d’enquête néerlandophone.

Le 27 juin 2017, le Sénat avait nommé Waelkens, ainsi que les autres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice, pour un mandat de quatre ans. Le 7 septembre 2016, le Conseil s’est réuni pour la première fois dans sa nouvelle composition en vue de constituer les commissions de nomination et de désignation ainsi que les commissions d’avis et d’enquête. Peu de temps après, le 12 septembre, Waelkens a remis sa démission.

Source:Conseil supérieur de la Justice - Membre non magistrat du Collège néerlandophone Conseil supérieur de la Justice – Membre non magistrat du Collège néerlandophone, MB 28 février 2017.
Voir également :Code judiciaire (art. 259bis-5).

Ilse Vogelaere / Karin Mees

Conseil supérieur de la Justice - Membre non magistrat du Collège néerlandophone

Date de promulgation : 28/02/2017
Date de publication : 28/02/2017

Publié 13-03-2017

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