Des points d’attention pour l’organisation d’événements pendant la menace terroriste de niveau 3

Les organisateurs de grands événements sont responsables de la sécurité des visiteurs. Parce que cette sécurité revêt une dimension particulière dans le cadre de la menace terroriste actuelle, le ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, propose des points d’attention, des mesures et des conseils.

L’objectif est d’attirer l’attention des organisateurs d’événements ainsi que des administrations locales et des zones de police sur les outils qu’ils peuvent utiliser pour garantir la sécurité. Le ministre Jambon expose dans sa Circulaire SPV06 les pratiques à recommander et à éviter lors du déploiement des agents de gardiennage, lors des contrôles des vêtements et des biens par ceux-ci, lors de l’organisation de la sécurité par les associations organisatrices, dans le cadre des accords avec les collaborateurs d’un événement et concernant les outils mis à disposition par le Centre de crise.

Déploiement des agents de gardiennage

Les organisateurs qui souhaitent garantir la sécurité lors d’un festival ou d’un événement doivent faire appel à une entreprise de gardiennage autorisée. La liste des entreprises autorisées est disponible sur le site web www.vigilis.be. Seuls les agents de gardiennage de ces entreprises sont screenés par le SPF Intérieur et peuvent exécuter des activités de gardiennage.

Les agents de gardiennage peuvent exercer un contrôle des vêtements et des biens à l’entrée des festivals. Ce contrôle est toutefois soumis à un certain nombre de règles. Ainsi, le contrôle ne peut être réalisé que par des agents du même sexe que la personne contrôlée, le contrôle vise à détecter des armes ou objets dangereux (les contrôles des drogues ne sont pas autorisés par exemple), le contrôle est uniquement exécuté si les personnes concernées se soumettent volontairement au contrôle (il ne peut donc y avoir aucune forme de contrainte), etc.

Tout le monde est contrôlé

En principe, les contrôles ont lieu exclusivement sur la base des agissements de l’intéressé, d’indications matérielles ou de circonstances, qui sont des motifs raisonnables de penser que cette personne porte une arme ou un objet dangereux. Mais le ministre Jambon y ajoute d’emblée que, vu le niveau de la menace exceptionnel qui est évalué à 3 et le fait que les festivals, étant des lieux rassemblant beaucoup de personnes qui ne bénéficient pas de protection particulière, constituent incontestablement une cible facile, il y a lieu de remarquer qu’il existe quoi qu’il en soit des motifs raisonnables de penser que tout le monde peut être en possession d’une arme ou d’un objet dangereux. Pour cette raison, toute personne peut être soumise à un contrôle tel que visé dans la Loi sur la sécurité privée.

Sécurité

Il est cependant admis que les associations organisatrices engagent leurs propres membres effectifs pour la sécurité. Ces membres n’entrent toutefois pas tous en considération pour cette tâche. Seules les personnes âgées d’au moins 18 ans qui répondent aux critères d’admission (satisfaire aux conditions de sécurité qui valent également pour les agents de gardiennage ordinaires, exercer des activités de gardiennage uniquement de manière sporadique, ne recevoir aucune forme d’indemnité pour leurs activités, ne pas exercer la profession de détective privé, de marchand d’armes, etc.) peuvent être engagées. Les associations sont en outre tenues de soumettre pour approbation au bourgmestre leur liste des noms. Le bourgmestre doit demander d’abord un avis au chef de corps de la police locale.

Ce système ne vaut toutefois par pour les festivals qui sont organisés par les entreprises ou autres organisations commerciales.

Pas de bénévoles

L’engagement de bénévoles n’est pas autorisé pour l’exercice d’activités de gardiennage. Ces personnes peuvent toutefois assumer d’autres tâches, comme le contrôle des tickets, indiquer les places de parking, etc.

Collaborateurs

Le ministre Jambon demande à tous les collaborateurs d’événements d’exercer une vigilance accrue et aux organisateurs de sensibiliser leurs collaborateurs à l’importance de celle-ci. Les organisateurs doivent aussi veiller à ce que les collaborateurs soient bien reconnaissables et au courant des mesures de sécurité.

Accords clairs concernant l’évacuation

Les organisateurs doivent aussi faire des accords préalables avec le responsable de la sécurité pour parcourir encore une fois les procédures relatives à la vigilance en matière de bombes et/ou d’évacuation du terrain du festival. Enfin, ils doivent assurer une visibilité policière accrue dans et autour du lieu du festival.

Délimitation du lieu

Jambon demande aux organisateurs de délimiter clairement le lieu où l’événement aura lieu afin de permettre un contrôle d’accès. Un premier accès pour le contrôle des tickets et un second accès pour l’octroi d’un bracelet de présence.

Aide du Centre de crise

Les organisateurs peuvent contacter le Centre de crise s’ils ont besoin d’aide et/ou d’informations. Le Centre de crise met à leur disposition un questionnaire multidisciplinaire qui sert d’outil pour organiser les analyses des risques de l’événement.

Les organisateurs et les autorités locales peuvent compléter les informations disponibles sur le site web en y ajoutant leurs propres expériences et conseils.

Source:Circulaire SPV06. – Sécurité des festivals et des grands événements populaires dans le cadre du niveau actuel de menace niveau 3, MB 10 juin 2016.

Laure Lemmens / Karin Mees

Circulaire nr. SPV06 Sécurité des festivals et des grands événements populaires dans le cadre du niveau actuel de menace niveau 3

Date de promulgation : 25/05/2016
Date de publication : 10/06/2016

Publié 20-06-2016

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