Des honoraires plus élevés pour les dentistes

Les dentistes et les mutualités ont conclu un nouvel accord national. Il est déjà applicable depuis le 1er mai 2017 et court jusque fin 2018. Les tickets modérateurs restent inchangés en 2017, mais en 2018, ils augmenteront, pour la majeure partie des patients, d’un demi-euro. Cette année, les honoraires font cependant l’objet d’une indexation de 2,51% – pour certaines prestations du moins –, et ce pour compenser l’augmentation du coût du matériel et des instruments.

Augmentation des honoraires

Le 1er mai 2017, la lettre-clé de nombreuses prestations dentaires a été augmentée de 2,51%. Cette augmentation concerne les prestations pour lesquelles le matériel et les instruments dentaires sont des éléments importants dans le coût. Cela signifie pourtant que l’augmentation ne concerne pas les consultations et les prestations de prévention, ni les traitements sur prothèses amovibles, le renouvellement anticipé ou le troisième remplacement de la base de prothèses amovibles, le DPSI, l’examen buccal parodontal, les prestations et les honoraires supplémentaires pour les soins d’urgence, le supplément PBN et certaines prestations d’orthodontie.

Il sera négocié, avant le 1er décembre 2017, sur l’indexation des honoraires en 2018.

Ticket modérateur

En 2017, les tickets modérateurs restent inchangés. Pour tous les patients.

A partir du 1er janvier 2018, les tickets modérateurs vont augmenter, d’un demi-euro. Cette augmentation vaut également pour les patients qui ne vont pas régulièrement chez un dentiste et qui en conséquence doivent déjà payer un ticket modérateur plus élevé. Les tickets modérateurs restent cependant inchangés :

  • pour les bénéficiaires préférentiels ;
  • pour les enfants ;
  • pour les traitements préventifs et les ‘soins besoins particuliers’ ;
  • pour les prestations sur les extractions d’une dent, les sutures et les prestations 304555-304556 et 307016-307020 ; et
  • pour l’honoraire supplémentaire pour prestations techniques urgentes (jusqu’au 18ème anniversaire).

Patients cancéreux

Les patients cancéreux et les patients atteints d’anodontie peuvent bénéficier pour certains traitements d’un meilleur remboursement. L’accord prévoit également des budgets plus importants pour le remboursement des extractions chirurgicales et sutures après extraction pour les patients sous traitement anti-coagulant ou en cas d’hémorragie post-opératoire.

Radiographie panoramique

Le 1er octobre 2017, le remboursement des radiographies panoramiques pour les enfants de moins de 7 ans sera supprimé, sauf dans le cas de traumatismes oro-faciaux.

Accréditation

L’accord prévoit un suivi plus étroit, à partir du 1er janvier 2018, des conditions d’accréditation, en particulier en ce qui concerne la participation aux services de garde organisés.

Le montant de l’honoraire d’accréditation est de 2.834,75 euros pour l’année 2017

Tarifs maximaux

Le 1er janvier 2018, un tarif maximum sera introduit pour le supplément pour les substituts dentinaires bioactifs et pour le supplément lors d’un traitement radiculaire plus difficile (Deti-score) et/ou en cas d’utilisation d’instruments spécifiques.

Depuis le 1er mai 2017, les dentistes peuvent demander plus pour des ancrages mécaniques lors de la restauration d’une dent (tenons). Ils peuvent demander un montant complémentaire pour l’utilisation des tenons. Mais des tarifs maximaux sont prévus. Ce montant complémentaire ne peut être attesté que lorsque le dentiste informe le patient au préalable sur le traitement et le coût.

Entrée en vigueur

Le nouvel accord est applicable pour la période allant du 1er mai 2017 jusqu’au 31 décembre 2018. Les dentistes ont jusqu’au 2 juin 2017 pour informer l’INAMI quant à leur décision éventuelle de refuser d’adhérer à l’accord ou de n’y adhérer que partiellement. Les notifications se font par voie électronique via MyRiziv.

Source:Accord national dento-mutualiste 2017/2018 du 12 avril 2017, MB 3 mai 2017.

Ilse Vogelaere / Karin Mees

Accord national dento-mutualiste 2017-2018

Date de promulgation : 12/04/2017
Date de publication : 03/05/2017

Publié 11-05-2017

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