Des douaniers plus vite en uniforme et donc plus vite en action

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2017 relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises

Les membres du personnel de l’Administration générale des Douanes et Accises peuvent désormais commander leur uniforme dès l’année de leur entrée en service. Jusqu’à présent, ils devaient attendre leur nomination ou leur désignation. Pour les contractuels, ce délai d’attente pouvait même atteindre un an après leur entrée en service, ce qui causait des problèmes sur le terrain. En effet, la plupart des membres du personnel – notamment les douaniers – ne peuvent pas intervenir sans uniforme.

Désormais, le droit au budget pour l’uniforme naît :
  • lors de l’année de l’entrée en service du membre du personnel qui commence un stage statutaire ;
  • lors de l’année de l’entrée en service du membre du personnel sous régime contractuel pour une durée indéterminée ; ou
  • lors de l’année de la désignation dans une fonction de management.

Ce droit ne prend donc plus naissance lors de la nomination en qualité d’agent de l’État, lors de la désignation dans une fonction de management ou un an après l’entrée en service comme membre du personnel sous régime contractuel pour une durée indéterminée.

Les agents bénéficient également d’un budget d’uniforme pour les années qui suivent leur entrée en service. À compter de maintenant, ce droit annuel au budget d’uniforme, après l’année de l’entrée en service ou la désignation dans une fonction de management, naît systématiquement au 1er janvier.

Autre nouveauté : après une absence de plus de quatre années civiles complètes, la personne concernée bénéficie d’un double budget d’uniforme la première année qui suit cette absence.

Entrée en vigueur : le 15 août 2019.

Source: Arrêté royal du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2017 relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises, M.B., 5 août 2019
Laure Lemmens
Wolters Kluwer
  30