Des compétences supplémentaires pour les « Centres Mutations et Évaluations » de la Documentation patrimoniale

Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

Les « Centres Mutations et Évaluations » qui font partie de l’« Administration Mesures et Évaluations » de l’« Administration générale de la documentation patrimoniale » (AGDP) se sont vu attribuer des compétences supplémentaires le 1er septembre 2019. C’est ce qu’a annoncé le président du comité de direction du SPF Finances, Hans D’Hondt, dans son arrêté du 4 octobre 2019.

Des compétences supplémentaires pour les « Centres Mutations et Évaluations »

Depuis le 1er septembre 2019, les « Centres Mutations et Évaluations » sont directement ou indirectement chargés, également au niveau régional, des compétences relatives au territoire exclusivement fédéral, attribuées au « Secrétariat de l’administrateur », au « Service Soutien stratégique et opérationnel », à la « Division Mesures » et à la « Division Évaluations » (les quatre services de l’« Administration Mesures et Évaluations »).

Les « Centres Mutations et Évaluations » restent directement ou indirectement chargés, au niveau régional, de toutes les compétences qui, en vertu de l’arrêté du président du comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014, d’une disposition légale ou réglementaire, sont dévolues à l’« Administration Mesures et Évaluations », à l’exception des compétences du « Centre Mesurages et Photogrammétrie ».

Un « Centre Mutations et Évaluations » reste chargé, pour ce qui concerne les services qui en font partie et les antennes qui en dépendent :
  • de la haute direction ;
  • du soutien juridique et procédural.

Tout comme avant, le Centre assure le management, la coordination ainsi que le contrôle de l’organisation et du fonctionnement de ses services et antennes.

« Centre Mutations et Évaluations Limbourg »

Dans la liste des antennes et de leur ressort qui relèvent du « Centre Mutations et Évaluations Limbourg », le nom et le siège de l’« Antenne Mutations 702 Overpelt, siège Overpelt » deviennent « Antenne Mutations 702 Pelt, siège Pelt ».

« Centre Mutations et Évaluations Brabant »

Dans la liste en français des antennes et de leur ressort qui relèvent du « Centre Mutations et Évaluations Brabant », le ressort de l’« Antenne Mutations 214 Bruxelles, siège : Bruxelles » est complété par la Commune de « Schaerbeek ».

Annexes

Les listes adaptées des « antennes et de leur ressort » du « Centre Mutations et Évaluations Limbourg » et du « Centre Mutations et Évaluations Brabant » sont annexées à l’arrêté du 4 octobre 2019.
Elles remplacent les annexes respectives de l’ « arrêté du président du comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 ».

Source: Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l’Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels, M.B. 25 octobre 2019.
Voir également :
Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l’Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels, M.B. 28 décembre 2018.
Arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels , M.B. 31 décembre 2014.
Christine Van Geel
Wolters Kluwer
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