Des avantages fiscaux par le biais des nouvelles plateformes agréées d’économie collaborative howdy-apps, teacheronline et learnup

Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative

www.howdy-apps.com,www.teacheronline.be et www.learnup.be sont désormais reconnues comme des « plateformes électroniques d’économie collaborative ». Les particuliers qui offrent leurs services dans le cadre de l’économie collaborative via l'une de ces plateformes agréées peuvent donc bénéficier d'avantages fiscaux.

Mais attention !

Le régime fiscal avantageux ne s'applique qu'aux revenus payés par les plateformes à partir de la date de leur agrément. Et cette date varie d'une plateforme à l'autre. Pour howdy-apps, il s’agit du 19 septembre 2019, pour teacheronline du 1er octobre 2019, et pour learnup du 1er août 2019.

Le SPF Finances ajoutera bientôt sur son site web ces 3 plateformes à la liste des plateformes d’économie collaborative agréées.

Source: Arrêté royal du 11 novembre 2019 portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative, M.B., 20 novembre 2019
Voir également
Code des impôts sur les revenus du 10 avril 1992, M.B., 30 juillet 1992 (CIR 1992)(art. 37bis, § 2,art. 90,art. 90/1,art. 97/1 et art. 171)
Laure Lemmens / Benoît Lysy
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