Des 32 prisons belges, toutes accueillent des hommes et 9 acceptent également les femmes

Arrêté royal portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus

Notre pays compte 32 établissements pénitentiaires. En outre, le centre fermé de Tongres peut aussi accueillir des détenus. Cependant, tous les détenus ne peuvent accéder à ces 32 prisons. Un nouvel arrêté détermine quels établissements accueillent chaque type de détenu.

Inculpés sous les liens d’un mandat d’arrêt

Les inculpés sous les liens d’un mandat d’arrêt peuvent être uniquement détenus à Anvers, Arlon, Bruges, Bruxelles, Dinant, Gand, Hasselt, Huy, Jamioulx, Lantin, Leuze-en-Hainaut, Malines, Marche-en-Famenne, Mons, Namur, Nivelles, Termonde, Tournai, Turnhout et Ypres, ainsi que dans la prison secondaire de Louvain.

Les autres prisons de Belgique (Andenne, Beveren, Hoogstraten, Itter, Marneffe, Merksplas, Ruiselede, Saint-Hubert, Wortel et la prison centrale de Louvain) ne peuvent en principe pas les accueillir. Dans des cas exceptionnels, le directeur général de l’administration pénitentiaire peut toutefois placer l’inculpé détenu dans l’une de ces prisons.

Hommes et femmes

Tous ces établissements accueillent les détenus masculins. Les femmes, en revanche, ne sont acceptées qu’à Anvers, Bruges, Bruxelles, Gand, Hasselt, Hoogstraten, Lantin, Marche-en-Famenne et Mons.

Jeunes enfants

Les prisons de Bruges, Bruxelles et Lantin hébergent les détenus avec un enfant de moins de trois ans.

Annexe psychiatrique

Huit prisons disposent d’une annexe psychiatrique : Anvers, Bruxelles, Gand, Jamioulx, Lantin, Mons, Namur, ainsi que la prison secondaire de Louvain.

Entrée en vigueur

Ces règles de destination entrent en vigueur au 30 août 2019. Le placement et le transfèrement des détenus devront se faire dans le respect de ces règles à compter du 1er janvier 2020.

Source: Arrêté royal du 17 août 2019 portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus, M.B. 29 août 2019
Voir aussi:
Loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus (art. 14, 15, 17 et 18)
Ilse Vogelaere
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