De nouveaux assesseurs pour la police au sein de la commission paritaire AIG

De nouveaux assesseurs sont désignés pour la police au sein de la commission paritaire de l’Inspection générale de la police fédérale et de la police locale (AIG).

Pour les trois prochaines années, les personnes suivantes sont désignées :

  • pour la police fédérale :
    • comme assesseur effectif : la CDP Christine Cuvelier et le CDP Thierry Maurer,
    • comme assesseur suppléant : la CDP Sandrine Simon et le CP Dominique Brasseur ;
  • pour la police locale :
    • comme assesseur effectif : le CP Vivien Grimau et l’INPP Alain Van Slambrouck,
    • comme assesseur suppléant : le CP Christian Leclercq.

Elles traiteront, avec l’aide des autres membres de la commission (dont l’Inspecteur général et des membres des organisations syndicales représentatives), les recours des candidats policiers introduits « contre une décision d’inaptitude à accéder à l’état de candidat policier ou de restriction territoriale d’affectation d’un candidat policier, et ce en raison de sa conduite ».

La commission émet un avis à l’attention du ministre de l’Intérieur quant à l’inaptitude prononcée, en vue de permettre à cette autorité de décider de l’aptitude et/ou de la restriction d’affectation territoriale.

Source:Arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès de la commission paritaire, MB 21 novembre 2016.
Voir également :- Arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (art. IV.I.20).- Arrêté ministériel du 4 janvier 2012 portant désignation et renouvellement des assesseurs membres du personnel des services de police auprès de la Commission paritaire, MB 13 janvier 2012.

Laure Lemmens / Karin Mees

Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès de la commission paritaire

Date de promulgation : 28/10/2016
Date de publication : 21/11/2016

Publié 25-11-2016

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