De Backer succède à Tommelein au ‘Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale’

Philippe De Backer remplace Bart Tommelein au ‘Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale’. Cela est logique car Philippe De Backer a succédé à Bart Tommelein comme secrétaire d’Etat fédéral à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord.

L’AR modificatif produit ses effets le 2 mai 2016. C’est la date à laquelle la démission de Tommelein a été acceptée officiellement et De Backer a été nommé.

Le nouveau ministre Tommelein n’a prêté serment que le 4 mai. Il est maintenant le vice-ministre-président du gouvernement flamand. Il a succédé à Annemie Turtelboom, après qu’elle a démissionné en sa qualité de vice-ministre-président et ministre en charge du Budget, des Finances et de l’Energie. Turtelboom a régulièrement été mise en cause pour sa ‘Turteltaks’, un prélèvement énergétique imposé pour couvrir la dette des certificats verts en Flandre.

Le Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale est présidé par le premier ministre. Il ese compsoedes membres du gouvernement ayant dans leur attributions les Finances, l’Economie, les Affaires sociales, l’Intérieur, la Justice, l’Emploi, les PME et les Indépendants, et la Coordination de la lutte contre la fraude.

Le comité définit la politique générale de la lutte contre la fraude et fixe les priorités des services concernés. Par ailleurs, il contrôle l’application uniforme de la législation.

Source:Arrêté royal du 26 mai 2016 modifiant l’arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, MB 2 juin 2016.
Voir également :Arrêté royal du 2 mai 2016. - Gouvernement. - Démission. - Nomination, MB 3 mai 2016.

Steven Bellemans / Karin Mees

Arrêté royal modifiant l arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale

Date de promulgation : 26/05/2016
Date de publication : 02/06/2016

Publié 06-06-2016

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