De 198 à 40 petits sacs en plastique par personne et par an

En 2010, les quelque 500 millions citoyens de l’Union européenne ont utilisé en moyenne 198 sacs plastiques par personne. Chaque année ce sont plus de 8 milliards de petits sacs qui finissent dans la nature comme déchets sauvages. Plus de 90 % des déchets de ce type proviennent de petits sacs plastiques qui n’ont été utilisés qu’une seule fois. La durée moyenne d’utilisation de ces petits sacs est de 20 minutes, mais il faudra plusieurs centaines d’années pour qu’ils se désintègrent entièrement. L’Union européenne souhaite améliorer la situation, et modifie la directive relative aux emballages à cet effet.

Les Etats membres doivent ramener la consommation de petits sacs plastiques sur leur territoire à 40 maximum par personne et par an. Rien que pour notre pays, cela constitue quand même encore 448 millions de sacs plastiques neufs (11.190.845 habitants au 1er janvier 2015 x 40)…Les Etats membres peuvent également interdire aux commerçants d’encore proposer des sacs plastiques dans leurs points de vente.

Seulement pour les sacs légers

L’effort demandé par l’Europe ne concerne que les petits sacs plastiques distribués aux consommateurs sur le lieu de l’achat, et qui ont une épaisseur inférieure à 50 microns (soit moins de 0,05 millimètre).

Ce sont en effet principalement ces petits sacs en plastique qui finissent directement en déchets. Les sacs plastiques plus épais sont souvent réutilisés.

Maximum 40 sacs plastiques, ou équivalent…

Les Etats membres peuvent choisir entre deux types de mesures. Ils peuvent même combiner celles-ci.

L’Europe exige seulement que les mesures nationales soient proportionnées et non-discriminatoires.

D’un côté on trouve les mesures ayant pour but de réduire la consommation annuelle à :

  • maximum 90 petits sacs plastiques par personne et par an pour le 31 décembre 2019 au plus tard ; et
  • maximum 40 petits sacs plastiques par personne et par an pour le 31 décembre 2025 au plus tard ;
ou de fixer des objectifs équivalents en poids. Ces objectifs équivalents ne sont pas encore clairement fixés.

Les Etats membres sont libres de décider comment ils parviendront à ces résultats.Ils peuvent rendre ces petits sacs payants, ou y apposer une taxe, ou organiser des campagnes d’information, etc.Les Etats membres peuvent également adopter une approche plus dure à l’encontre des sacs plastiques non compostables et non durables par rapport aux sacs réutilisables plus épais. Ou, pour l’exprimer dans le jargon de l’UE : « Ces mesures peuvent varier en fonction des incidences environnementales des sacs en plastique légers lorsqu’ils sont valorisés ou éliminés, de leurs propriétés de recyclage et de compostage, de leur durabilité ou de la spécificité de leur utilisation prévue (…) ».

Apporter son sac, ou payer…

Les Etats membres peuvent également opter pour un second type de mesures. Celles-ci se composent « d’instruments » visant à ce que, pour le 31 décembre 2018 au plus tard, plus aucun sac plastique ne soit offert gratuitement sur le lieu d’achat des biens ou des produits.

Sauf si « des instruments d’une efficacité égale sont mis en œuvre ». La directive ne précise pas à quels instruments elle fait référence.

Pas pour les très légers sacs plastiques ?

Les Etats membres peuvent eux-mêmes choisir d’appliquer les mesures de réduction ou d’interdiction aux sacs plastiques très légers.

Les sacs plastiques très légers sont ceux de moins de 15 microns, nécessaires à des fins d’hygiène, ou fournis comme emballage primaire pour les aliments en vrac, lorsque leur utilisation contribue à prévenir le gaspillage alimentaire.

Grande liberté laissée aux Etats membres

Les Etats membres de l’UE bénéficient d’une grande liberté grâce à cette modification de la directive sur les emballages. Cela s’explique par le fait qu’actuellement, il existe d’importantes différences entre eux en matière de plastique. Alors que la moyenne européenne de consommation de sacs plastiques était en 2010 de 198 sacs par personne, elle atteignait 466 sacs plastiques par personne et par an en Pologne, au Portugal et en Slovaquie, contre 4 sacs par personne et par an au Danemark et en Finlande. En Belgique, elle est d’une centaine de sacs par habitant.

Le Comité européen des Régions (CdR), au sein duquel sont représentées les autorités locales devant récolter et traiter les montagnes de déchets en plastique, a demandé une interdiction totale des petits sacs en plastique, mais jusqu’à présent cela n’a pas abouti.

Ces dernières années, la France est parvenue à réduire drastiquement le nombre de sacs plastiques en rendant ceux-ci obligatoirement payants aux caisses des magasins. Il en va de même en Allemagne, en Hongrie, aux Pays-Bas ainsi qu’au Portugal. Le Danemark, l’Irlande et la Bulgarie ont déjà instauré une taxe sur les sacs plastiques.D’autres pays envisagent de les interdire aux points de vente.Il y a autant de solutions possibles que de pays…

Source:Directive (UE) 2015/720 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers (directive sur les emballages), JO L 115 du 6 mai 2015
Voir également« Sacs en plastique : les villes et les régions demandent une réduction de 80 % de leur utilisation et l'interdiction de les mettre à disposition gratuitement », Comité des RégionsProposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages pour réduire la consommation de sacs en plastique légers à poignées (COM/2013/0761 final)

Carine Govaert / Benoît Lysy

Directive (UE) nr. 2015/720 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers

Date de promulgation : 29/04/2015
Date de publication : 06/05/2015

Publié 12-05-2015

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