Davantage de moyens fédéraux pour la politique de sécurité routière des zones de police

Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2018 montant 2007 indexé octroyé aux zones de police

Cette année, les zones de police locale peuvent compter sur plus de 100 millions d’euros (101.054.905,85 euros pour être exact) de moyens fédéraux pour leur politique en matière de sécurité routière. C’est beaucoup plus par rapport au 2017, le montant alors versé par le Fonds de sécurité routière fédéral aux zones de police dépassant tout juste 97 millions d’euros.

Zone de police CARMA

La zone fusionnée CARMA (As/Bocholt/Bree/Genk/Houthalen-Helchteren/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode/Opglabbeek/Zutendaal) récolte à elle seule cette année la plus grande partie des moyens, à savoir 2.468.929,31 euros. Bien que cette zone de police soit opérationnelle depuis le 2 mai 2017, il n’a pas été tenu compte de ce fait au moment de l’octroi des moyens en 2017, les zones MidLim et Noordoost-Limburg ayant reçu chacune à l’époque un versement séparé.

Huit zones reçoivent plus de 1 million d’euros

La ZP Carma est suivie dans la liste par huit zones de police récoltant chacune un montant supérieur à 1 million d’euros. La zone fusionnée Limburg Regio Hoofdstad (Diepenbeek/Halen/Hasselt/Herk-de-Stad/Lummen/Zonhoven) reçoit 1.736.588,91 euros. La zone Oostende clôt la liste avec 1.023.995,95 euros.

ZP Denderleeuw/Haaltert

Le montant le plus petit est, comme en 2017, pour la zone de police Denderleeuw/Haaltert. Elle reçoit 157.429,01 euros. Un peu plus par rapport à l’année dernière, lorsque la zone récoltait 150.288,42 euros.

Versement

Les zones de police qui n’ont pas encore reçu de versement seront payées encore ce mois-ci. La législation exige en effet que la « liquidation de ce montant est effectuée au plus tard le 30 juillet de l’année budgétaire concernée ».

Pas de budget pour la police fédérale

Comme l’AM du 14 juillet 2017, l’arrêté actuel ne fixe pas non plus la part attribuée à la police fédérale. Celle-ci est depuis quelque temps inscrite directement à la section 17 du budget général des dépenses, tant en engagement qu’en liquidation.

En vigueur : le 21 juillet 2018 (10 jours après publication).

Source: Arrêté ministériel du 3 juillet 2018 relatif à l’octroi de l’aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2018 - montant 2007 indexé octroyé aux zones de police, MB 11 juillet 2018.
Voir également :
- Arrêté ministériel du 14 juillet 2017 relatif à l’octroi de l’aide financière de l’Etat en matière de sécurité routière 2017 - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police, MB 28 juillet 2017.
- Loi-programme du 25 décembre 2016, MB 29 décembre 2016 (art. 61-66)
Laure Lemmens / Karin Mees
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