Davantage d’attention pour les idées innovatrices des utilisateurs du Registre national

Le gouvernement fédéral lance une nouvelle et moderne plateforme de concertation et de dialogue pour les utilisateurs du Registre national et le directeur général et les responsables opérationnels de la Direction générale Institutions et Population. L’actuel modèle de concertation date de 1994 et n’est plus adapté aux priorités et besoins qui existent actuellement au sein de notre société.Le nouveau ‘Comité de Concertation des utilisateurs du Registre national’ remplace le ‘Comité des utilisateurs du Registre national’, qui est abrogé.

La source d’information par excellence

Depuis longtemps, le gouvernement travaille sur une utilisation plus efficace des informations contenues dans le Registre national. Fin 2015, la Loi sur le Registre national a encore fait l’objet d’une extension considérable, permettant d’y enregistrer davantage d’informations (notamment, adresses électroniques et numéros GSM). De très nombreux services publics, comme le SPF Finances, la police, les services de secours et les services de la protection civile, tirent en effet profit d’un enregistrement centralisé des données de contact. Les informations enregistrées aident également à résoudre des crimes. Le Registre national joue par exemple un rôle crucial dans l’approche de la lutte contre la fraude à l’identité et la fraude au domicile.

Concertation avec les utilisateurs

Le rôle du Registre national comme source centrale d’information devient donc de plus en plus essentiel. Il est d’une importance primordiale que ce Registre fonctionne correctement, et de façon simple, et répond aux besoins de ses utilisateurs. C’est pourquoi la concertation est si importante.Mais l’actuel modèle de concertation est obsolète. Le ‘Comité des utilisateurs’ existe depuis 1994 et ne répond plus, ni dans sa forme ni dans son fonctionnement, aux attentes d’aujourd’hui. Il y a trop peu d’interaction, il n’est pas une réelle plateforme de concertation et d’échange d’idées innovatrices et ne tient pas suffisamment compte des priorités qui existent actuellement au sein de notre société.

Nouvelle plateforme de concertation

C’est pourquoi le gouvernement opte pour une nouvelle façon de concerter et qu’un ‘Comité de Concertation des utilisateurs du Registre national’ est institué auprès du SPF Intérieur. Ce Comité comprendra (i) une Assemblée générale qui est l’organe de réflexion et de concertation au sein duquel les avis, propositions et rapports sont débattus, (ii) un Groupe de pilotage qui est l’organe exécutif assurant la gestion journalière des travaux du Comité et (iii) différents groupes de travail pour le suivi de certains projets ou développements particuliers.

Avis et propositions

La mission du Comité de Concertation est d’adresser des avis au ministre de l’Intérieur sur les orientations stratégiques à long terme portant sur le fonctionnement du Registre national, le cadre juridique, le réseau et la structure des informations, la qualité et la sécurité des informations ainsi que la tarification des produits et services du Registre national. En outre, le Comité assiste les services du Registre national, notamment en recherchant des solutions aux problèmes concrets.

Assemblée générale

Les membres effectifs de l’Assemblée générale sont le directeur général et les différents responsables opérationnels de la Direction générale Institutions et Population du SPF Intérieur.Peuvent également faire partie de l’Assemblée générale :

  • un représentant des intégrateurs de service de chaque Communauté et Région ;
  • un représentant de chaque autorité, organisme et instance (à l’exception des villes et communes), autorisés à accéder aux données du Registre national et qui réalisent en moyenne plus d’un million de transactions par an, ainsi que, nonobstant le nombre de transactions, un représentant de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale et un représentant de la Banque-Carrefour des Entreprises ;
  • un représentant de chaque autorité, organisme et instance (à l’exception des villes et communes), autorisés à recevoir communication de données du Registre national et qui reçoivent de façon journalière des mutations enregistrées pour les informations qu’ils sont habilités à connaître ;
  • par Région, trois représentants des villes et communes (présentés sur la proposition des associations représentatives des villes et communes) ;
  • un représentant du Comité sectoriel du Registre national ; et
  • un représentant de l’Agence pour la Simplification administrative.
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an à l’invitation du Groupe de pilotage, ou davantage si ce dernier l’estime opportun. Les réunions peuvent se dérouler de manière électronique.

Groupe de pilotage

Le Groupe de pilotage du Comité de Concertation est composé de quatorze membres au maximum, parmi lesquels le directeur général de la Direction générale Institutions et Population du SPF Intérieur (ou son délégué). En outre, les services suivants peuvent déléguer un représentant : l’Office des Etrangers, le SPF Technologie de l’Information et de la Communication, la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, le SPF Economie, le SPF Mobilité, le SPF Intérieur, le SPF Finances, le SPF Justice, le Comité sectoriel du Registre national, la police fédérale et, par Région, les villes et communes.Des membres de l’Assemblée générale et du Groupe de pilotage ainsi que des membres d’institutions ou des personnes extérieures à l’Assemblée générale ou au Groupe de pilotage peuvent, en fonction de leurs compétences particulières au regard des objectifs de chaque groupe de travail, faire partie des groupes de travail institués par le Groupe de pilotage.Le Groupe de pilotage se réunit soit à l’initiative du directeur général de la Direction générale Institutions et Population (ou son délégué), soit à la demande d’au moins trois de ses membres. Ces réunions peuvent elles aussi se dérouler de manière électronique.

15 décembre 2016

L’AR du 11 novembre 2016 entre en vigueur le 15 décembre 2016, soit dix jours après sa publication au Moniteur belge.

Source:Arrêté royal du 11 novembre 2016 instituant un Comité de Concertation des utilisateurs du Registre national des personnes physiques et abrogeant l’arrêté royal du 12 août 1994 instituant un Comité des utilisateurs du Registre national des personnes physiques, MB 5 décembre 2016.

Laure Lemmens / Karin Mees

Arrêté royal instituant un Comité de Concertation des utilisateurs du Registre national des personnes physiques et abrogeant l'arrêté royal du 12 août 1994 instituant un Comité des utilisateurs du Registre national des personnes physiques

Date de promulgation : 11/11/2016
Date de publication : 05/12/2016

Publié 06-12-2016

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