Damien Fisse élu président suppléant de la Chambre exécutive francophone de l’IPCF

La Chambre exécutive francophone de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF) a élu un nouveau président suppléant, Damien Fisse. Celui-ci est nommé pour un terme de six ans.

Damien Fisse est juge au tribunal de première instance du Hainaut depuis le 26 janvier 2015. Il a obtenu, hormis son diplôme de licencié en droit, un diplôme d’études spécialisées ‘droit public et administratif’.

Damien Fisse a entamé sa carrière de juriste au sein d’un cabinet ministériel du 23 août 1999 au 14 juin 2002 et ensuite au sein d’un cabinet d’avocats du 17 juin 2002 au 3 octobre 2002. Il était avocat du 4 octobre 2002 au 26 janvier 2015, premièrement dans un cabinet généraliste et ensuite dans un cabinet spécialisé en droit public et administratif.

Damien Fisse est en outre auteur et co-auteur de différentes publications en droit administratif et en droit de la responsabilité des pouvoirs publics.

Les Chambres exécutives francophone et néerlandophone de l’IPCF ont notamment pour mission de dresser le tableau des titulaires de la profession, la liste des stagiaires, le tableau des personnes admises à l’honorariat et la liste des maîtres de stage, et de les tenir à jour. Les Chambres exécutives veillent également au respect du code de déontologie et à l’application du règlement de stage. Et elles statuent en matière disciplinaire et en cas de litiges relatifs aux honoraires.

L’AR du 6 juillet 2016 est paru au Moniteur belge du 15 juillet 2016.

Source:Arrêté royal du 6 juillet 2016 portant nomination du président suppléant de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, MB 15 juillet 2016.
Voir également :- Arrêté royal du 23 décembre 2008 portant nomination d’un président suppléant de la Chambre exécutive francophone de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, MB 23 janvier 2009.- Arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services, MB 30 janvier 1986 (art. 7, § 1er).- La loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, MB 11 mai 1999 (art. 45/1, § 11).

Karin Mees

Date de promulgation : 06/07/2016
Date de publication : 15/07/2016

Publié 18-07-2016

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