Critères minimaux pour le plan du personnel des pompiers et des ambulanciers des zones de secours

Les nouvelles zones de secours seront définitivement introduites le 1er janvier 2015. À cette date, chaque zone devra établir un plan du personnel pour son « personnel opérationnel ». Ce faisant, elle devra tenir compte de plusieurs critères minimaux.

Un plan du personnel est obligatoire pour les pompiers professionnels, les pompiers volontaires, les ambulanciers professionnels (qui ne sont pas pompiers) et les ambulanciers volontaires (qui ne sont pas pompiers). Les conditions varient en fonction de la catégorie de personnel :

  • le personnel nécessaire pour assurer les missions opérationnelles (entre autres, lutte contre l'incendie, sauvetage de personnes, etc.) à partir des postes de zone (en tenant compte des moyens adéquats arrêtés par la zone pour assurer l’aide adéquate la plus rapide) :
    • le niveau de service arrêté dans le programme pluriannuel de politique général pour les différents secteurs géographiques du territoire de la zone ;
    • l’organisation opérationnelle de la zone pour l’envoi des moyens à partir du réseau de postes ;
    • la permanence/garde en caserne ou non du personnel opérationnel dans les postes ;
    • les missions opérationnelles nécessitant des moyens spécifiques localisés dans certains postes de la zone ;
  • les membres du personnel professionnel, leur disponibilité réelle pour l’exercice des missions opérationnelles en tenant compte des règles applicables relatives au temps de travail, des congés accordés par la zone, des modalités liées à l’aménagement de fin de carrière et des heures de formation nécessaires. En cas de service continu, il est également tenu compte du coefficient multiplicateur calculé par zone ;
  • les membres du personnel volontaires, leur disponibilité réelle pour l’exercice des missions opérationnelles en tenant compte des règles relatives au temps de service, de leur disponibilité pendant la journée, des heures de formation nécessaires, des statistiques des interventions (y compris les départs simultanés), de l’analyse des risques opérationnelle de la zone, du personnel nécessaire pour assurer les tâches administratives et logistiques pour assurer la prévision, la prévention, la préparation, l’exécution et l’évaluation. Le cas échéant, le personnel nécessaire pour assurer les missions du dispatching zonal est également pris en compte.

L’AR du 29 juin 2014 entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Pour certaines prézones, les dispositions s’appliquent « à la date d’intégration des services d’incendie dans la zone qui est déterminée par le conseil » et au plus tard le 1er janvier 2016.

Source:Arrêté royal du 29 juin 2014 déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones, M.B., 19 août 2014
Voir égalementLoi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, M.B., 31 juillet 2007

Laure Lemmens

Arrêté royal déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones

Date de promulgation : 29/06/2014
Date de publication : 19/08/2014

Publié 22-08-2014

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