Critères de sélection pour le directeur de l'Analyse de la Sûreté de l'Etat

Le poste de « directeur de l’Analyse de la Sûreté de l’Etat » devient une fonction à mandat, à l’instar de celles des 4 autres membres du Comité de direction. Il ressort toutefois de l’AR du 10 juillet 2016 que cette fonction est calquée sur celle de l’actuel directeur d'Encadrement.

Comité de direction à 5 membres

En 2014, le Comité de direction de la Sûreté de l’Etat fut renforcé par l’arrivée d’un directeur d’Encadrement. L’organe se compose depuis lors de l’administrateur général, de l’administrateur général adjoint, du directeur de l’Analyse, du directeur des Opérations, et du directeur d’Encadrement. Quatre des cinq membres disposaient d’un mandat ; ils sont donc nommés pour une période déterminée. Aujourd’hui, la dernière fonction – celle de directeur de l’Analyse – devient elle aussi une fonction à mandat.

Le nouvel AR fixe la procédure de sélection, la désignation, l'exercice et la cessation des fonctions.Mais avant tout, il place le directeur d’Encadrement à la tête de la « direction d’Encadrement ».

Direction d’Encadrement

Le nouvel AR sur l’administration de la Sûreté de l’Etat prévoit ainsi la création d’une direction d’Encadrement, regroupant tous les services administratifs, le personnel, l’organisation, et la gestion juridique et financière. La direction d’Encadrement est dirigée par le directeur d’Encadrement, qui se trouve sous l’autorité de l’administrateur général.

Mais selon le Conseil d’Etat, un directeur doit être à la tête d’une direction, et un chef de service à la tête d’un service. Le service d’Encadrement est dès lors transformé en direction d’Encadrement. Ses missions ne sont toutefois pas modifiées.

Direction de l’Analyse

Outre la direction d’Encadrement, un second pilier est érigé : la direction de l’Analyse. Celle-ci se compose de tous les services qui réalisent des analyses stratégiques et opérationnelles telles que transposées dans le plan stratégique quadriennal de la Sûreté de l’Etat. La nouvelle direction est gérée par le directeur de l’Analyse, qui se trouve lui aussi sous l’autorité de l’administrateur général.

Directeur de l’Analyse

Les conditions de désignation du directeur de l’Analyse sont désormais identiques à celles applicables pour le directeur d’Encadrement. Le candidat doit donc être fonctionnaire statutaire de niveau A, en activité de service, justifier d’une expérience de 10 ans minimum au sein des services de la fonction publique fédérale, et être titulaire d'une habilitation de sécurité de niveau « Très Secret ».L’appel à candidatures est publié au Moniteur belge.

Tout comme le directeur d’Encadrement, le directeur de l’Analyse est désigné pour une période de 5 ans. Son mandat est renouvelable indéfiniment. Il diffère sur ce point des mandats des 3 autres membres du Comité de direction, qui ne peuvent être renouvelés qu’une seule fois.

Et tout comme son collègue de la direction d’Encadrement, le directeur de l’Analyse est évalué annuellement, il bénéficie de l’échelle de traitement A5, et son mandat ne peut pas être cumulé avec un mandat politique ou un mandat au Comité P ou au Comité R.

En vigueur :

  • le 22 août 2016

Source:Arrêté royal du 10 juillet 2016 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2006 relatif à l'administration générale et à la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat, M.B., 12 août 2016
Voir égalementOrganigramme actuel de la Sûreté de l’Etat, SPF Justice

Carine Govaert / Benoît Lysy

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2006 relatif à l'administration générale et à la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat

Date de promulgation : 10/07/2016
Date de publication : 12/08/2016

Publié 22-08-2016

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