Crise du coronavirus : les voyageurs bénéficient d’un bon à valoir pour les voyages à forfait annulés

Arrêté ministériel relatif au remboursement des voyages à forfait annulés

En raison de la crise du coronavirus, le SPF Affaires étrangères déconseille tous les voyages vers l’étranger depuis le 14 mars 2020.

Ces circonstances exceptionnelles ont incité la ministre de l’Économie, Nathalie Muylle, à prendre un arrêté le 19 mars 2020 afin de limiter l’impact sur le secteur des voyages et de préserver les intérêts des voyageurs.
Cet arrêté suspend l’obligation de remboursement des voyages à forfait (voyages organisés) pendant trois mois.

Du 20 mars 2020 au 19 juin 2020 inclus, les organisateurs de voyages peuvent ainsi délivrer un bon à valoir correspondant à la valeur du montant payé – plutôt que de devoir rembourser ce montant – aux personnes qui leur ont réservé un voyage à forfait, lequel a ensuite été annulé (soit par l’organisateur du voyage soit par le voyageur) en raison du coronavirus.

Le bon à valoir doit remplir les conditions suivantes :
  • le bon à valoir représente la valeur totale du montant déjà payé par le voyageur ;
  • aucun coût n’est mis en compte au voyageur pour la délivrance du bon à valoir ;
  • le bon à valoir a une validité d’au moins un an ;
  • il est explicitement indiqué sur le bon à valoir qu’il a été délivré à la suite de la crise du coronavirus.

Les voyageurs ne peuvent pas refuser un bon à valoir qui répond à ces conditions.

Les bons à valoir sont couverts par la protection contre l’insolvabilité dont bénéficie l’organisateur de voyages.

Entrée en vigueur :
  • l’arrêté ministériel du 19 mars 2020 entre en vigueur le 20 mars 2020,
  • et cesse d’être en vigueur le 20 juin 2020.

Source: Arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif au remboursement des voyages à forfait annulés, M.B. 20 mars 2020.
Voir également :
– Arrêté royal du 29 mai 2018 relatif à la protection contre l'insolvabilité lors de la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage, M.B. 11 juin 2018 (art. 3)
Loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage, M.B. 1er décembre 2017 (art. 2, 3°)
Christine Van Geel
Wolters Kluwer
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