Crédits hypothécaires : rectification des indices de référence de février 2016

Le Fonds des Rentes du SPF Finances a publié au Moniteur belge du 24 février 2016 une rectification de la liste des indices de référence pour février 2016. Ce nouvel avis remplace l’avis publié au Moniteur belge du 22 février 2016, lequel comporte notamment plusieurs imprécisions au niveau des chiffres.

La liste corrigée des indices de référence du mois de février 2016 est composée comme suit :

  • Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,391
  • Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,361
  • Indice C (obligations linéaires 3 ans) : - 0,303
  • Indice D (obligations linéaires 4 ans) : - 0,201
  • Indice E (obligations linéaires 5 ans) : - 0,062
  • Indice F (obligations linéaires 6 ans) : 0,099
  • Indice G (obligations linéaires 7 ans) : 0,274
  • Indice H (obligations linéaires 8 ans) : 0,461
  • Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 0,650
  • Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 0,823

Les indices périodiques correspondants ont été publiés au Moniteur belge du 24 février 2016.

Source:Fonds des Rentes. Crédits hypothécaires. – Variabilité des taux d’intérêt. – Indices de référence. – Article VII.128 du livre VII « Services de paiement et de crédit » du Code de droit économique. – Avis, MB 24 février 2016.
Voir également :- Avis Crédits hypothécaires. – Variabilité des taux d’intérêt. – Indices de référence. – Article VII.128 du livre VII « Services de paiement et de crédit » du code de droit économique, MB 22 février 2016.- Code de droit économique du 28 février 2013 (CDE), MB 29 mars 2013 (art. VII.128).

Karin Mees

Crédits hypothécaires - Variabilité des taux d'intérêt - Indices de référence - Article VII.128 du livre VII “Services de paiement et de crédit” du code de droit économique - Avis

Date de promulgation : 22/02/2016
Date de publication : 22/02/2016

Publié 26-02-2016

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