COVID-19 : une indemnité complémentaire wallonne pour plusieurs activités de location ou location-bail

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2020 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 relatif à l'octroi d'indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19

Les petites et très petites entreprises wallonnes qui ont déjà bénéficié d’une indemnité compensatoire de 5000 euros en raison de la crise sanitaire, peuvent sous certaines conditions obtenir une indemnité complémentaire de 3500 euros. Le ministre wallon de l’Economie Willy Borsus inclut aujourd’hui plusieurs activités de location ou de location-bail dans la liste des bénéficiaires de cette indemnité complémentaire.

Les entreprises concernées sont celles qui relèvent des codes NACE-BEL 77.294 (Location et location-bail de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures) et 77.296 (Location et location-bail de fleurs et de plantes). Elles ont donc déjà pu bénéficier de l’indemnité compensatoire de 5000 euros octroyée par la Région wallonne, et ont subi pleinement l'impact des mesures contre le coronavirus COVID-19.

L'entreprise intéressée peut introduire sa demande auprès du Service public de Wallonie Economie, Emploi et Recherche via un formulaire sur la plateforme web, jusqu'au 15 octobre 2020 inclus. Elle doit dans ce cadre fournir plusieurs informations :
  • son numéro de Banque-Carrefour des Entreprises ;
  • une déclaration sur l'honneur (à compléter sur la plateforme web) selon laquelle elle ne dépasse pas le plafond d’aides de 200.000 euros sur les trois derniers exercices fiscaux ;
  • et le numéro de compte de l'entreprise ou du bénéficiaire.

Ce nouvel élargissement de la liste des bénéficiaires est en vigueur depuis le 9 septembre 2020.

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Benoît Lysy
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