Covid-19 : trois conditions à la réouverture des frontières intérieures de l’Union européenne

Communication de la Commission Pour une approche coordonnée par étapes du rétablissement de la libre circulation et de la levée des contrôles aux frontières intérieures - COVID-19

Dans sa communication pour une approche coordonnée par étapes du rétablissement de la libre circulation et de la levée des contrôles aux frontières intérieures, la Commission européenne énumère trois critères à remplir pour rouvrir les frontières intérieures :
  • une situation épidémiologique comparable dans les États membres concernés ;
  • des mesures restrictives, comme le maintien de la distanciation physique ; et
  • la proportionnalité.

L’Union européenne a veillé à ce que la livraison de biens et services essentiels demeure possible en pleine crise du coronavirus grâce aux corridors européens (ou green lanes) et a garanti la libre circulation pour les déplacements transfrontières essentiels (par exemple pour les travailleurs saisonniers). Il se pourrait cependant qu’il faille encore attendre un certain temps avant que la libre circulation des personnes et des biens soit totalement rétablie.

Dans sa communication, la Commission européenne souligne que les restrictions de déplacement et contrôles aux frontières, instaurés temporairement, ne peuvent être levés que dans les régions présentant une situation épidémiologique comparable et possédant une capacité suffisante en termes d’hôpitaux, de tests, de surveillance et de traçage des contacts. Pendant tout le déplacement – du point de départ au point d’arrivée – le voyageur doit pouvoir respecter les mesures restrictives, comme la règle du mètre et demi de distance. Si ce n’est pas possible, des mesures de protection complémentaires doivent être prises. Les applications de traçage des contacts peuvent jouer un rôle à cet égard. Toutes les mesures restrictives doivent être efficaces et proportionnées et ne peuvent pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour endiguer la pandémie et protéger la santé publique.

L'Europe recommande en outre aux États membres de regrouper toutes les informations destinées aux voyageurs sur un site web unique et d’envoyer à chaque voyageur, à l’entrée sur le territoire, un SMS avec le lien vers ce site web et les données du point de contact auquel le voyageur peut s’adresser en cas d’apparition de symptômes liés au Covid-19.

Dans le respect de ces conditions, la Commission appelle les États membres à initier le rétablissement de la circulation transfrontière illimitée. Ce rétablissement doit toutefois être effectué par phases. Au cours de la première phase, les restrictions de déplacement et les contrôles aux frontières devront être levés pour les régions, les zones et les États membres qui présentent une situation épidémiologique favorable et suffisamment similaire, sans discrimination. Les États membres qui ne veulent pas encore lever les contrôles aux frontières peuvent par exemple remplacer les contrôles systématiques par des contrôles fondés sur une évaluation des risques ou par des mesures policières locales. Au cours de la deuxième phase, toutes les restrictions de déplacement et tous les contrôles aux frontières intérieures liés au Covid-19 seront levés. Les mesures sanitaires – hygiène personnelle et distanciation physique – resteront cependant d’application et les campagnes d’information seront poursuivies jusqu’à ce qu’un vaccin efficace soit trouvé.

L’objectif général est et reste le rétablissement de l’intégrité de l’espace Schengen ainsi que de la libre circulation des personnes, des travailleurs, des biens et des services au sein de l’Union européenne, sans restrictions ni frontières.

Carine Govaert
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