COVID-19 : « tracing » des victimes wallonnes pour améliorer la prévention

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 35 organisant le tracing socio-sanitaire dans le cadre de la lutte contre l'épidémie COVID-19

Les autorités fédérales ont récemment créé une base de données auprès de l’Institut scientifique de santé publique (Sciensano) afin de collecter systématiquement les données concernant les contaminations, les hospitalisations et les décès liés aux Covid-19. Sur cette base, il devient possible de retrouver les personnes (présumées) infectées ainsi que les personnes avec lesquelles ces dernières ont été en contact, afin de leur donner les informations et recommandations utiles. Le gouvernement wallon met aujourd’hui en place le centre de contact compétent à cet effet auprès de l’AViQ.

L'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (AViQ, ou Agence pour une vie de qualité) est ainsi chargée d’organiser ce centre de contact. Celui-ci est composé des médecins ou infirmiers en charge de la surveillance des maladies infectieuses désignés par l'Agence, de membres du personnel de la Région wallonne ou d’OIP et de personnes morales de droit public qui en dépendent, temporairement affectés à cette mission sur une base volontaire et moyennant l'accord en tout temps révocable de leur hiérarchie, ainsi que, au besoin, de prestataires externes désignés par l'Agence (via un contrat de sous-traitance).

Le centre de contact exerce ses missions dans le respect de la confidentialité des données à caractère personnel. Ainsi, seuls les membres spécifiquement habilités à accéder à la banque de données ont accès aux données et sont habilités à les traiter conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ils sont soumis au secret professionnel, et ne peuvent donc pas divulguer ces données ni les utiliser à toute autre fin.

Le centre de contact sera dissout au plus tard cinq jours après la publication de l'arrêté du gouvernement constatant la fin de l'état d'épidémie du coronavirus COVID-19. Les données à caractère personnel traitées par le centre de contact devront être effacées au plus tard lors de cette dissolution.

Ces dispositions produisent leurs effets depuis le 5 mai 2020.

Source: Arrêté du 5 mai 2020 du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 35 organisant le tracing socio-sanitaire dans le cadre de la lutte contre l'épidémie COVID-19, M.B., 11 mai 2020
Voir également
Arrêté royal n° 18 du 4 mai 2020 portant création d'une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 4 mai 2020
Benoît Lysy
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