Covid-19 : suspension temporaire des amendes infligées aux compagnies aériennes qui ne respectent pas les normes de bruit à Bruxelles

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/009 dépénalisant temporairement les dépassements des valeurs limites de bruit fixées pour le trafic aérien dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé qu’à titre temporaire, il n’infligerait pas d’amendes pour les avions de transport de passagers ou de fret qui dépasseraient les seuils de nuisance sonore au-dessus du territoire de la Région. Il entend ainsi faciliter l’acheminement de l’aide d’urgence.

Le trafic aérien est presque totalement à l’arrêt. Seuls les vols de rapatriement sont encore assurés. Pour le reste, les avions de ligne sont cloués au sol. Or, comme en temps normal, ceux-ci emportent beaucoup de fret dans leurs soutes, il y a actuellement une pénurie d’appareils pour acheminer l’aide d’urgence. Des avions-cargos plus anciens, plus lourds – et, donc plus bruyants – doivent dès lors être utilisés pour transporter les ressources pharmaceutiques et médicales de première nécessité, ainsi que les denrées périssables.

Dans une communication du 26 mars 2020, la Commission européenne appelait déjà les États membres à faciliter les opérations de fret aérien pendant la crise du Covid-19. Bruxelles donne suite à cet appel en dépénalisant temporairement les infractions à la norme de bruit : du 16 mars au 16 mai 2020 – pendant deux mois, donc –, la Région n’infligera pas d’amendes aux compagnies aériennes qui enfreignent les normes de bruit.

En principe, le Gouvernement de Bruxelles-Capitale peut réduire cette période de deux mois, mais il ne l’a pas fait à ce jour (le 12 mai). Il a également la possibilité de la prolonger d’un mois, ce qu’il n’a pas non plus mis en application.

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Carine Govaert
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