COVID-19 : retour progressif au bureau pour les fonctionnaires wallons

Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la pandémie de coronavirus et de la reprise progressive des activités

Un des tous premiers arrêtés wallons liés à la crise sanitaire visait à organiser le travail des fonctionnaires en période de confinement. Alors que la situation s’améliore aujourd’hui, le gouvernement préconise toujours le télétravail mais organise le retour progressif de ses agents dans les locaux.

Le télétravail n’est désormais plus systématique mais reste préférentiel afin de permettre un retour progressif des agents dans les locaux, dans le respect, toujours, des règles de distanciation sociale. Le personnel conserve le bénéfice de l’indemnité mensuelle forfaitaire de 20 euros par mois civil pour couvrir les frais de connexion internet, pour autant que les prestations en télétravail soient supérieures à 4 jours.

Les agents qui se rendent sur le lieu de travail peuvent bénéficier d’un horaire de travail flexible (à aménager par le supérieur hiérarchique) afin de concilier au mieux les impératifs liés à la crise sanitaire, les impératifs de continuité de service public et les impératifs familiaux. Ces aménagements ne pourront pas donner lieu à des prestations irrégulières.

Les membres du personnel bénéficiant d'un abonnement « transports en commun » peuvent bénéficier des interventions correspondantes de leur employeur.

En cas de suspicion ou d’infection avérée, la règle ne change pas : l’agent est mis d'office en congé pour la durée nécessaire, et ce congé est assimilé à une période d'activité de service.

Les agents qui ne peuvent effectuer de télétravail ni effectuer leur travail en respectant les mesures sanitaires prescrites, sont placés en dispense de service pour cas de force majeure, et conservent leur rémunération. Elles doivent rester à la disposition de leur hiérarchie pour assurer la continuité du service.
Parallèlement, les agents considérés comme étant à risque en cas de contamination par le coronavirus et qui ne peuvent effectuer de télétravail, sont également placés en dispense de service pour cas de force majeure, sur la base d'une attestation médicale. Ils conservent leur rémunération.

Enfin, comme précédemment, un congé pour motif impérieux d'ordre familial est accordé à la demande du membre du personnel, sans limite de durée. Ce congé n'est pas rémunéré. Il est assimilé pour le surplus à des périodes d'activité de service.

Ces dispositions sont applicables depuis le 30 avril 2020, et resteront valables jusqu'au 30 juin 2020 inclus.

Source: Arrêté du 30 avril 2020 du Gouvernement wallon portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la pandémie de coronavirus et de la reprise progressive des activités, M.B., 8 mai 2020
Voir également
Arrêté du 13 mars 2020 du Gouvernement portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de coronavirus, M.B., 13 mars 2020
Benoît Lysy
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