COVID-19 : réouverture de l’horeca dès ce 8 juin

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Le déconfinement entre dans une nouvelle phase ce 8 juin 2020, marquée principalement par la suppression de l’interdiction de se trouver sur la voie publique et dans les lieux publics. Les Belges peuvent à nouveau sortir librement, y compris pour se rendre au restaurant ! Bien entendu, de nombreuses mesures de précaution restent applicables.

Commerces et horeca

Dès le lundi 8 juin, la grande majorité des commerces pourront rouvrir leurs portes, dans le respect toujours des mesures de distanciation sociale. Cela inclut désormais les « associations » offrant des biens ou des services aux consommateurs, mais les établissements suivants resteront fermés encore jusqu’au 30 juin 2020 :
  • les centres de bien-être, en ce compris les saunas ;
  • les casinos et les salles de jeux automatiques ;
  • les parcs d'attraction et les plaines de jeux en intérieur ;
  • les cinémas ;
  • les piscines accessibles au public ;
  • les vestiaires et les douches des infrastructures destinées à l'exercice des activités physiques ;
  • et les infrastructures fixes et temporaires pour l'organisation de réceptions et de banquets, sauf pour des activités qui ne sont plus interdites.
Les discothèques et dancings resteront quant à eux fermés jusqu'au 31 août 2020.

Les entreprises ou associations pouvant reprendre leurs activités doivent suivre à cet effet le protocole déterminé par le ministre compétent en concertation avec le secteur concerné ou les règles générales minimales qui ont été communiquées sur le site web du service public compétent. Si rien de tout cela n’existe, les règles minimales suivantes doivent être respectées :
  • l’entreprise ou l'association doit informer les clients et les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et doivent dispenser une formation appropriée aux travailleurs ;
  • une distance de 1,5 mètre doit être garantie entre chaque personne ;
  • des masques et d'autres moyens de protection personnelle sont en tout temps fortement recommandés, et sont utilisés si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l'activité exercée ;
  • l’activité doit être organisée de manière à éviter les rassemblements ;
  • l’entreprise ou l'association met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains ;
  • l'entreprise ou l'association prend les mesures d'hygiène nécessaire pour désinfecter régulièrement le lieu de travail et le matériel utilisé ;
  • l'entreprise ou l'association assure une bonne aération du lieu de travail ;
  • une personne de contact est désignée et rendue publique afin que les clients et les membres du personnel puissent signaler une éventuelle contamination par le coronavirus COVID-19 afin de faciliter le contact tracing.

Attention, les salons de massage, instituts de beauté, instituts de pédicure non médicale, salons de manucure, salons de coiffure, barbiers et studios de tatouage et de piercing restent en outre soumis aux conditions plus strictes qui leur étaient déjà applicables précédemment (accueil uniquement sur RDV, un client par 10 m², pas de salle d’attente, etc.).

Le secteur horeca peut donc reprendre ses activités dès ce 8 juin, mais dans le respect de modalités spécifiques :
  • les tables sont disposées de manière à garantir une distance d'au moins 1,5 mètre entre elles, sauf si elles sont séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente, d'une hauteur minimale d'1,8 mètre ;
  • un maximum de dix personnes par table est autorisé ;
  • seules des places assises à table sont autorisées ;
  • chaque client doit rester assis à sa propre table ;
  • le port du masque par le personnel est obligatoire en salle ;
  • le port du masque par le personnel est obligatoire en cuisine, à l'exclusion des fonctions pour lesquelles une distanciation d'1,5 mètre peut être respectée ;
  • aucun service au bar n'est autorisé, à l'exception des établissements unipersonnels dans le respect d'une distance d'1,5 mètre ;
  • les terrasses et espaces publics sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités communales et dans le respect des mêmes règles qu'à l'intérieur ;
  • les débits de boissons et les restaurants peuvent rester ouverts jusqu'à 1 heure du matin, sauf si l'autorité communale impose de fermer plus tôt.

A noter également que le SPF Economie a mis à disposition un troisième guide intitulé « Guide relatif à l'ouverture de l'Horeca pour prévenir la propagation du virus COVID-19 », qui doit être complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l'entreprise, et/ou d'autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection équivalent.

Rien ne change pour les centres commerciaux par rapport à la situation actuelle.
Les magasins de nuit peuvent désormais rester ouverts jusqu’à 1 heure du matin (au lieu de 22 heures).

Signalons encore que, sous réserve des mesures ci-dessus, les restrictions concernant les établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif, touristique et sportif sont levées.

Rassemblements de personnes et activités sportives

Dès le 8 juin 2020, seuls les rassemblements de plus de dix personnes sont interdits. A noter que le gouvernement maintient également l’interdiction de l’exercice des sports de contact avec un contact physique effectif.

Par dérogation :
  • dans le cadre des mariages civils, sont autorisés les rassemblements de maximum de 100 personnes jusqu'au 30 juin 2020 et 200 personnes à partir du 1er juillet 2020 ;
  • idem dans le cadre des enterrements et crémations, sans possibilité d'exposition du corps ;
  • les activités n'impliquant pas de contacts physiques, dans un contexte organisé, notamment par un club ou une association, sont autorisées en groupe de maximum 20 personnes jusqu'au 30 juin 2020 inclus, et de maximum 50 personnes à partir du 1er juillet 2020, toujours en présence d'un entraîneur, encadrant ou superviseur majeur ;
  • les activités sportives sans contact physique effectif, en ce compris les compétitions, sans public (huis clos) à partir du 8 juin 2020 ;
  • les activités sportives, en ce compris les compétitions, et représentations, avec public assis de maximum 200 spectateurs à partir du 1er juillet 2020 dans le respect du protocole déterminé par le ministre compétent en concertation avec le secteur concerné ;
  • l'utilisation d'infrastructures fixes ou temporaires pour l'organisation de réceptions et de banquets à partir du 1er juillet 2020 pour un maximum de 50 personnes dans les mêmes conditions que la restauration.

Suppression de la règle des quatre personnes

Dès ce 8 juin, outre les personnes vivant sous le même toit, toute personne est autorisée à rencontrer maximum dix personnes différentes par semaine dans le cadre de réunions privées, en ce compris celles qui ont lieu dans les lieux accessibles au public. Dans ce cadre, le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre les personnes qui se rencontrent n'est pas requis.

Ainsi, il est désormais possible de retrouver des connaissances par exemple au restaurant (max. 10 personnes au total) sans devoir rester à 1,5 mètre l’un de l’autre.

Cultes

Le gouvernement a prévu des mesures spécifiques à l’organisation des cultes religieux. Sont ainsi autorisés, l'exercice collectif du culte et l'exercice collectif de l'assistance morale non confessionnelle et des activités au sein d'une association philosophique-non-confessionnel, ainsi que les visites individuelles des bâtiments de culte et des bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle.

Les organes représentatifs des services de culte et des organisations qui fournissent une assistance morale selon une conception philosophique non-confessionnelle adoptent les mesures nécessaires, et prévoient les lignes directrices, dans le respect des conditions suivantes :
  • le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne, sauf pour les personnes qui vivent sous le même toit ;
  • le respect du nombre maximum, fixé au préalable, de personnes par bâtiment, limité à 1 personne par 10 m², avec un maximum de 100 personnes par bâtiment jusqu'au 30 juin 2020 inclus, et de 200 personnes à partir du 1er juillet 2020 ;
  • l'interdiction de contacts physiques entre personnes et d'objets par plusieurs participants ;
  • et la mise à disposition, à l'entrée et à la sortie, des produits nécessaires à l'hygiène des mains.

Activités pour les enfants

Les camps et stages d'été avec ou sans nuitée, ainsi que les activités dans les plaines de jeux peuvent avoir lieu à partir du 1er juillet 2020, sous réserve de l'autorisation des autorités communales compétentes. Ces camps, stages et activités peuvent être organisés pour un ou plusieurs groupes de maximum 50 personnes comprenant les participants et les encadrants.

Les personnes rassemblées dans le cadre de ces camps, stages et activités, doivent rester dans un même groupe et ne peuvent pas être mélangées avec les personnes d'un autre groupe. Les encadrants et les participants de plus de 12 ans respectent dans la mesure du possible les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne.

Voyage à l’étranger

Les voyages non essentiels au départ de la Belgique et vers la Belgique restent interdits.

Toutefois, comme précédemment, il est autorisé de rendre visite aux membres de la famille qui habitent dans un pays limitrophe, ainsi que de faire ses courses dans un pays limitrophe.

En outre, il est autorisé à partir du 15 juin 2020 de voyager vers tous les pays de l'Union européenne, de la zone Schengen et du Royaume Uni, et de voyager vers la Belgique au départ de ces pays. De même, il est autorisé à partir du 1er juillet 2020 d'organiser des camps d'été à une distance maximale de 150 kilomètres des frontières belges.

Entrée en vigueur

Ces différentes mesures sont applicables à partir du lundi 8 juin 2020, et resteront valides jusqu’au 30 juin 2020 (sauf si elles en disposent autrement).

Source: Arrêté ministériel du 5 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 5 juin 2020
Benoît Lysy
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