COVID-19 : prolongation et adaptation des mesures fédérales d’urgence

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

C’est par un arrêté ministériel publié tard dans la soirée de vendredi que le gouvernement fédéral a prolongé et modifié les mesures d'urgence contre la propagation du virus Covid-19. Ces mesures d'urgence étaient dans un premier temps applicables jusqu'au 5 avril, mais sont maintenant prolongées jusqu'au 19 avril. L’arrêté précise qu'elles pourront encore être prolongées de deux semaines supplémentaires par la suite.

Fermeture des magasins et commerces

Les magasins et commerces restent fermés. Les cinq exceptions existantes sont maintenues, mais deux autres exceptions sont ajoutées, dans le respect toujours de la règle de la distanciation sociale. Peuvent donc rester ouverts :
  • les magasins d'alimentation, y compris les magasins de nuit ;
  • les magasins d'alimentation pour animaux ;
  • les pharmacies ;
  • les marchands de journaux (et plus les « librairies ») ;
  • les stations-services et fournisseurs de carburants et combustibles ;
  • les magasins de télécommunications, à l'exclusion des magasins qui ne vendent que des accessoires, mais uniquement pour les urgences, en ne recevant qu'un seul client à la fois et ce, sur rendez-vous ;
  • les magasins de dispositifs médicaux, mais uniquement pour les urgences, en ne recevant qu'un seul client à la fois et ce, sur rendez-vous.

Rien ne change pour les grandes surfaces.
Contrairement à ce que l’on a pu lire dans la presse, les actions de réduction restent interdites, sauf si elles avaient déjà été décidées ou étaient en cours avant le 18 mars 2020.

Heures d'ouverture des commerces autorisés

L’arrêté de base précisait que les magasins d'alimentation ne pouvaient être ouverts que de 7 heures à 22 heures. Cependant, ce n'était pas une incitation à pratiquer des horaires prolongés. Le nouvel arrêté indique dès lors que les magasins d'alimentation peuvent rester ouverts aux jours et heures habituels.

Les mesures antérieures restent applicables en ce qui concerne les magasins de nuit, les marchés, les établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif, sportif et Horeca, les hôtels, et les services de livraison de repas.

Télétravail

Le télétravail reste obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles, pour tout le personnel ayant une fonction qui s'y prête. Lorsque le télétravail n'est pas possible, la règle de distanciation sociale doit être appliquée (min. 1,5 m). Si cela n'est pas possible, l'entreprise doit fermer.

L’arrêté modificatif établit à nouveau en annexe une liste d'entreprises dans les secteurs critiques et les services essentiels. Celle-ci comprend désormais les producteurs, fournisseurs, entrepreneurs et sous-traitants de biens, travaux et services essentiels à l'activité de ces entreprises et services. Ces entreprises et services (et, donc, aussi leurs producteurs, fournisseurs, etc.) ne doivent pas observer l’obligation de télétravail, mais doivent l’organiser et appliquer les règles de distanciation sociale, dans la mesure du possible.

La liste des entreprises essentielles comprend quelques modifications limitées par rapport à celles du 23 mars :
  • l’industrie du ciment y est ajoutée ;
  • outre la Défense, l'industrie de sécurité et de défense est désormais également essentielle ;
  • les centres psycho-médico-sociaux pour la réintégration dans le droit de conduire sont expressément exclus de la liste ;
  • en ce qui concerne la chaîne alimentaire, de plus amples explications sont apportées. Sont ainsi essentiels « les commerces et les entreprises intervenant dans le cadre de la chaîne agro-alimentaire, l'alimentation animale, l'industrie alimentaire, l'agriculture et l'horticulture, la production d'engrais et d'autres matières premières essentielles pour l'industrie agro-alimentaire et la pêche.

Transports publics

Pas de modifications.

Confinement

Les rassemblements restent interdits. L’arrêté modificatif précise que cela s'applique aussi bien aux excursions scolaires d'un jour qu'à celles de plusieurs jours. Contrairement à toutes les autres mesures, l'interdiction des voyages scolaires de plusieurs jours continuera à s'appliquer jusqu'au 30 juin 2020, c'est-à-dire jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours.

Les quelques exceptions qui étaient encore possibles, sont limitées. Plus spécifiquement en ce qui concerne les mariages et les funérailles. Seules les dérogations suivantes à l'interdiction de rassemblement sont autorisées :
  • les cérémonies funéraires, mais uniquement en présence de 15 personnes maximum, avec le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne et sans possibilité d'exposition du corps ;
  • les mariages civils, mais uniquement en présence des conjoints, de leurs témoins et de l'officier de l'état civil (donc sans les parents) ;
  • les mariages religieux, mais uniquement en présence des conjoints, de leurs témoins et du ministre du culte ;
  • les promenades extérieures avec les membres de la famille vivant sous le même toit en compagnie d'une autre personne, ainsi que l'exercice d'une activité physique individuelle ou avec les membres de sa famille vivant sous le même toit ou avec toujours le même ami, et moyennant le respect d'une distance d'au moins 1,5 mètre entre chaque personne. Les personnes vivant sous le même toit ne doivent pas respecter la règle de distanciation sociale d'1,5 mètre lorsqu'elles exercent ces activités ou lorsqu'elles sont tenues de rester chez elle.

Les voyages non essentiels au départ de la Belgique sont toujours interdits, mais les voyages non essentiels vers la Belgique sont désormais explicitement interdits eux aussi. Les dérogations restent les mêmes : il est permis de sortir pour aller à la banque ou au magasin, pour se rendre au travail en voiture, etc.

Ecoles et accueil des enfants

Nous avons déjà parlé des voyages scolaires dans le cadre de l’interdiction de rassemblement.
En ce qui concerne les leçons elles-mêmes, celles-ci restent suspendues dans l'enseignement maternel, primaire et secondaire.
La garderie reste assurée, et ce même durant les vacances de Pâques. L’arrêté ministériel prévoit des règles à cet effet.
Les internats, homes d'accueil, et homes d'accueil permanents restent ouverts.
Les écoles supérieures et les universités appliquent uniquement l'enseignement à distance, à l'exception des stages pour les étudiants qui peuvent contribuer aux soins.

Police et sanctions

Les dérogations aux horaires de travail pour le personnel de police sont maintenues.
Les sanctions en cas de violation ne sont pas modifiées non plus.

Jusqu’au 19 avril ?

Les mesures fédérales d'urgence modifiées sont entrées en vigueur dès leur publication le 3 avril. Elles s'appliquent jusqu'au 19 avril 2020, doit jusqu'à la fin des vacances de Pâques.
Les voyages scolaires de plusieurs jours sont toutefois interdits jusqu'à la fin de l'année scolaire, donc jusqu'au 30 juin.
Après évaluation, les mesures actuelles peuvent être prolongées de deux semaines.

Source: Arrêté ministériel du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 3 avril 2020
Voir également
Carine Govaert / Benoît Lysy
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