COVID-19 : prolongation du confinement jusqu’au 3 mai

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Les mesures d’urgence visant à empêcher la propagation du coronavirus Covid-19 sont prolongées jusqu’au 3 mai. Plusieurs activités du secteur financier sont ajoutées à la liste des activités essentielles (non soumises à l’obligation de télétravail), tandis que les jardineries, pépinières et magasins de bricolage peuvent à nouveau ouvrir leurs portes, aux mêmes conditions que les grandes surfaces.

Outre l’une ou l’autre correction linguistique, la liste des entreprises essentielles est complétée par une nouvelle entrée concernant le secteur financier, avec l’ajout des services effectués par les experts-comptables, les conseils fiscaux, les comptables agréés et comptables-fiscalistes agréés.
Pour rappel, les entreprises et services essentiels ne sont pas soumis à l’obligation stricte de télétravail, mais sont toutefois tenus de mettre en œuvre ce système ainsi que les règles de distanciation sociale dans la mesure du possible.

Par ailleurs, à partir du 17 avril, les commerces suivants sont à nouveau ouverts, aux mêmes conditions que les grandes surfaces (max. un client par 10 m² pendant une période de max. 30 minutes) :
  • les magasins d'assortiment général de bricolage qui vendent principalement des outils et/ou des matériaux de construction ;
  • les jardineries et pépinières qui vendent principalement des plantes et/ou des arbres ;
  • et les magasins en gros destinés aux professionnels, mais uniquement au bénéfice de ces derniers.

Dans le secteur Horeca, les apparthôtels peuvent rester ouverts, comme les hôtels, mais pour tous deux, cette dérogation ne s’étend pas à leurs éventuels restaurants, salles de réunion et espaces de loisirs.

Les cérémonies religieuses restent limitées, mais une nouvelle dérogation est prévue pour les cérémonies religieuses enregistrées dans le but d'une diffusion. Celles-ci ne peuvent avoir lieu qu’en présence de 10 personnes maximum, en ce compris les personnes en charge dudit enregistrement, avec le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne, et pour autant que le lieu de culte reste fermé au public pendant l'enregistrement.

En ce qui concerne l’enseignement, les écoles sont autorisées à mettre du nouveau matériel pédagogique à disposition des élèves à domicile. Par contre, les mesures spécifiques aux vacances de Pâques sont supprimées, pour éviter toute confusion.

Plusieurs nouvelles dérogations sont apportées aux mesures de confinement pour les particuliers. Il est ainsi autorisé de sortir de chez soi pour :
  • répondre à des besoins familiaux, tels que rendre visite à son partenaire ou à ses enfants dans le cadre de la coparentalité ;
  • prendre soin des animaux, ce qui inclut les sorties à cheval en vue du bien-être de l'animal et avec un maximum de deux cavaliers ;
  • effectuer les déplacements dans le cadre d'une activité bénévole au sein d'une entreprise d'un secteur crucial ou d'un service essentiel, en ce compris le trajet domicile-lieu du travail ;
  • effectuer les déplacements nécessaires pour les services de garderie, les homes d’accueil, ou encore les stages des étudiants en soins de santé.

Signalons encore que le gouvernement demande d’appliquer les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, mais précise explicitement que ces mesures ne sont pas d’application pour les personnes vivant sous le même toit.

Ces nouvelles mesures sont applicables depuis le 17 avril 2020.
Tant les anciennes que les nouvelles mesures sont d'application jusqu’au 3 mai 2020 inclus.

Source: Arrêté ministériel du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 17 avril 2020
Voir également
Arrêté ministériel 18 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 18 mars 2020
Arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 23 mars 2020
Benoît Lysy
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