Covid-19 : procédures dérogatoires pour les CPAS de Bruxelles

Arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/008 visant à assurer le fonctionnement des centres publics d'action sociale durant la période de la crise sanitaire COVID-19

Afin que les CPAS de Bruxelles puissent continuer à exercer leurs tâches essentielles au cours des prochaines semaines, le Collège réuni de la Commission communautaire commune introduit plusieurs procédures dérogatoires.

Le Bureau permanent peut ainsi reprendre provisoirement les compétences du Conseil de l’action sociale, mais également les tâches que le Conseil a déléguées au Comité spécial du service social si ceci est nécessaire dans le cadre de la crise du coronavirus. Cette mesure est d’application jusqu’au 14 juillet 2020 inclus (pendant soixante jours à partir du 15 mai 2020).

Pendant cette période, les réunions du Bureau permanent se dérouleront uniquement de manière numérique (par e-mail ou par vidéoconférence) s’il est impossible de se réunir physiquement en raison des mesures prises dans le cadre du coronavirus ou en cas d’infection massive. Il en va de même pour les éventuelles réunions du Conseil de l’action sociale et du Comité spécial du service social.

Ceci ainsi que d’autres procédures dérogatoires et règles de fonctionnement spéciales pour les CPAS de Bruxelles dans le huitième arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège réuni.

Source: Arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/008 du 29 mai 2020 visant à assurer le fonctionnement des centres publics d'action sociale durant la période de la crise sanitaire COVID-19, M.B. 05 juin 2020.
Laure Lemmens
Wolters Kluwer
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