Covid-19 : Procédures dérogatoires dans les communes bruxelloises valables jusqu’à la mi-juillet

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/027 de pouvoirs spéciaux relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorise les procédures dérogatoires dans les conseils communaux et les collèges des bourgmestre et échevins jusqu’au 15 juillet 2020. Pendant ce délai, ils pourront donc choisir de tenir leurs réunions de manière virtuelle et d’utiliser des méthodes numériques pour leur prise de décision. Dans l’urgence, le Collège des bourgmestre et échevins peut exercer les missions du conseil communal, telles que les ordonnances de police prises dans le cadre de la crise du coronavirus.

Ces règles particulières sont déjà d’application depuis le début de la crise, le 16 mars 2020. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale les avait introduites dans son troisième arrêté de pouvoirs spéciaux du 6 avril 2020. Plutôt que de prolonger ces mesures, le gouvernement adopte un nouvel arrêté reprenant les mêmes modalités, à la différence près que leur échéance est fixée à la mi-juillet, et non plus au 15 mai 2020 (« pour une durée de 60 jours à compter du 15 mai 2020 »).

Entrée en vigueur : 15 mai 2020.

Source: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/027 du 28 mai 2020 de pouvoirs spéciaux relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, M.B. 03 juin 2020.
Voir aussi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/003 du 6 avril 2020 relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, MB 15 avril 2020.
Laure Lemmens
Wolters Kluwer
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