COVID-19 : précisions sur le chômage temporaire des travailleurs des ports et des pêcheurs

Arrêté royal visant à adapter les procédures dans le cadre du chômage temporaire dû au virus Covid-19 et à modifier l'article 10 de l'arrêté royal du 6 mai 2019 modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté

Pour faire face à l’augmentation du chômage temporaire dans les entreprises belges à la suite de la crise sanitaire, le gouvernement a récemment assoupli les procédures existantes en faveur des personnes touchées. Une petite confusion existait toutefois au niveau de la période d’application de ces mesures pour les travailleurs des ports, les pêcheurs, et certains travailleurs occupés dans le commerce des combustibles. Le gouvernement clarifie aujourd’hui la situation.

Dans le cadre des mesures d’aide en matière de chômage temporaire lié au coronavirus (Covid-19), le montant journalier de l’allocation de chômage des travailleurs visés à l’art. 28, § 3 de l’arrêté sur le chômage est fixé à 65 % de la rémunération journalière moyenne (au lieu de 60 %). Il s’agit des travailleurs suivants :
  • les travailleurs des ports d'Anvers, de Gand, d'Ostende, de Bruxelles et Vilvorde, de Bruges et de Zeebrugge, bénéficiaires d'un régime de sécurité d'existence ou considérés par la commission paritaire compétente comme appartenant à l'industrie des ports,
  • les pêcheurs de mer reconnus, les débardeurs et les trieurs de poissons qui relèvent de la Commission paritaire de la pêche maritime,
  • ainsi que les travailleurs qui relèvent de la sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, bénéficiaires d'un régime de sécurité d'existence.

L’arrêté du 30 mars 2020 était toutefois peu clair sur la période précise d’application de cette mesure. Le gouvernement indique aujourd’hui que cette aide est uniquement d’application à la demande, à la procédure et à l'octroi des allocations de chômage afférentes aux mois de février à juin 2020.

Source: Arrêté royal du 30 mars 2020 visant à adapter les procédures dans le cadre du chômage temporaire dû au virus Covid-19 et à modifier l'article 10 de l'arrêté royal du 6 mai 2019 modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté. – Erratum, M.B., 16 avril 2020
Voir également
Arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, M.B., 31 décembre 1991 (art. 28, § 3)
Benoît Lysy
  24